Centrale des marchés
Maintenance des principaux équipements du Centre de Traitement des Eaux Usées et des PR-BSR (12 lots) objetAccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de la notification jusqu'au 31/12/2017 puis pour 3 reconduction de 12 mois url : h...
Grand Evreux Agglomération 27004Évreux bal_marches@epn-agglo.fr
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Maintenance des principaux équipements du Centre de Traitement des Eaux Usées et des PR-BSR (12 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2575337

Date de clôture estimée : 27/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/01/17)
022140-2017
BOAMP (18/01/17)
17-6784

Département(s) de publication : 27
Annonce No 17-6784
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Grand Evreux Agglomération, Service Commande Publique 9 rue Voltaire CS 40423, 27004, Evreux Cedex, F, Courriel : bal_marches@epn-agglo.fr, Code NUTS : FR23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.cg27.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.cg27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Evreux Portes de Normandie, Service Commande Publique 9 rue Voltaire CS 40423, 27004, Evreux Cedex, F, Courriel : bal_marches@epn-agglo.fr, Fax : (+33) 2 32 31 92 95, Code NUTS : FR23, Adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.cg27.fr
à l'adresse suivante : Envoi postal :, Evreux Portes de Normandie Service Commande Publique 9 rue Voltaire CS 40423, 27004, Evreux Cedex, F, Courriel : bal_marches@epn-agglo.fr, Code NUTS : FR23, Adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance des principaux équipements du Centre de Traitement des Eaux Usées et des PR-BSR (12 lots)
Numéro de référence : 163100
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42420000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : objetAccord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de la notification jusqu'au 31/12/2017 puis pour 3 reconduction de 12 mois
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 526 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Grappins
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Valeur technique : Méthodologie d'intervention pour la maintenance des équipements / Pondération : 18
     3. Valeur technique : Qualité du rapport d'intervention (exémple à fournir) / Pondération : 8
     4. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de diganostic imposé / Pondération : 5
     5. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai imposé de remise du devis / Pondération : 5
     6. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de remise du rapport d'intervention / Pondération : 2
     7. Valeur technique : Moyens mis en eouvre pour respecter le planning de maintenance préventive / Pondération : 7
     8. Délai d'exécution / Pondération : 20
     9. Délai d'exécution : Délai de livraison des pièces détachées pondéré à 5% / Pondération : 5
     10. Délai d'exécution : Temps passé pour chaque prestation du BPU et justification des moyens mis en œuvre / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 88 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141641
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sondes de mesure de gaz
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Valeur technique : Méthodologie d'intervention pour la maintenance des équipements / Pondération : 18
     3. Valeur technique : Qualité du rapport d'intervention (exémple à fournir) / Pondération : 8
     4. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de diganostic imposé / Pondération : 5
     5. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai imposé de remise du devis / Pondération : 5
     6. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de remise du rapport d'intervention / Pondération : 2
     7. Valeur technique : Moyens mis en eouvre pour respecter le planning de maintenance préventive / Pondération : 7
     8. Délai d'exécution / Pondération : 20
     9. Délai d'exécution : Délai de livraison des pièces détachées pondéré à 5% / Pondération : 5
     10. Délai d'exécution : Temps passé pour chaque prestation du BPU et justification des moyens mis en œuvre / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 9 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33141641
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sondes de niveau et de température
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Valeur technique : Méthodologie d'intervention pour la maintenance des équipements / Pondération : 18
     3. Valeur technique : Qualité du rapport d'intervention (exémple à fournir) / Pondération : 8
     4. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de diganostic imposé / Pondération : 5
     5. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai imposé de remise du devis / Pondération : 5
     6. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de remise du rapport d'intervention / Pondération : 2
     7. Valeur technique : Moyens mis en eouvre pour respecter le planning de maintenance préventive / Pondération : 7
     8. Délai d'exécution / Pondération : 20
     9. Délai d'exécution : Délai de livraison des pièces détachées pondéré à 5% / Pondération : 5
     10. Délai d'exécution : Temps passé pour chaque prestation du BPU et justification des moyens mis en œuvre / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42931000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Centrifugeuses
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Valeur technique : Méthodologie d'intervention pour la maintenance des équipements / Pondération : 18
     3. Valeur technique : Qualité du rapport d'intervention (exémple à fournir) / Pondération : 8
     4. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de diganostic imposé / Pondération : 5
     5. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai imposé de remise du devis / Pondération : 5
     6. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de remise du rapport d'intervention / Pondération : 2
     7. Valeur technique : Moyens mis en eouvre pour respecter le planning de maintenance préventive / Pondération : 7
     8. Délai d'exécution / Pondération : 20
     9. Délai d'exécution : Délai de livraison des pièces détachées pondéré à 5% / Pondération : 5
     10. Délai d'exécution : Temps passé pour chaque prestation du BPU et justification des moyens mis en œuvre / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 17 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34951300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sécheur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Valeur technique : Méthodologie d'intervention pour la maintenance des équipements / Pondération : 18
     3. Valeur technique : Qualité du rapport d'intervention (exémple à fournir) / Pondération : 8
     4. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de diganostic imposé / Pondération : 5
     5. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai imposé de remise du devis / Pondération : 5
     6. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de remise du rapport d'intervention / Pondération : 2
     7. Valeur technique : Moyens mis en eouvre pour respecter le planning de maintenance préventive / Pondération : 7
     8. Délai d'exécution / Pondération : 20
     9. Délai d'exécution : Délai de livraison des pièces détachées pondéré à 5% / Pondération : 5
     10. Délai d'exécution : Temps passé pour chaque prestation du BPU et justification des moyens mis en œuvre / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 69 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45251220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Cogénération
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Valeur technique : Méthodologie d'intervention pour la maintenance des équipements / Pondération : 18
     3. Valeur technique : Qualité du rapport d'intervention (exémple à fournir) / Pondération : 8
     4. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de diganostic imposé / Pondération : 5
     5. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai imposé de remise du devis / Pondération : 5
     6. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de remise du rapport d'intervention / Pondération : 2
     7. Valeur technique : Moyens mis en eouvre pour respecter le planning de maintenance préventive / Pondération : 7
     8. Délai d'exécution / Pondération : 20
     9. Délai d'exécution : Délai de livraison des pièces détachées pondéré à 5% / Pondération : 5
     10. Délai d'exécution : Temps passé pour chaque prestation du BPU et justification des moyens mis en œuvre / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 33 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31121000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Groupes électrogènes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Valeur technique : Méthodologie d'intervention pour la maintenance des équipements / Pondération : 18
     3. Valeur technique : Qualité du rapport d'intervention (exémple à fournir) / Pondération : 8
     4. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de diganostic imposé / Pondération : 5
     5. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai imposé de remise du devis / Pondération : 5
     6. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de remise du rapport d'intervention / Pondération : 2
     7. Valeur technique : Moyens mis en eouvre pour respecter le planning de maintenance préventive / Pondération : 7
     8. Délai d'exécution / Pondération : 20
     9. Délai d'exécution : Délai de livraison des pièces détachées pondéré à 5% / Pondération : 5
     10. Délai d'exécution : Temps passé pour chaque prestation du BPU et justification des moyens mis en œuvre / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42123400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Surpresseurs d'air, compresseurs d'air et sécheur d'air
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Valeur technique : Méthodologie d'intervention pour la maintenance des équipements / Pondération : 18
     3. Valeur technique : Qualité du rapport d'intervention (exémple à fournir) / Pondération : 8
     4. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de diganostic imposé / Pondération : 5
     5. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai imposé de remise du devis / Pondération : 5
     6. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de remise du rapport d'intervention / Pondération : 2
     7. Valeur technique : Moyens mis en eouvre pour respecter le planning de maintenance préventive / Pondération : 7
     8. Délai d'exécution / Pondération : 20
     9. Délai d'exécution : Délai de livraison des pièces détachées pondéré à 5% / Pondération : 5
     10. Délai d'exécution : Temps passé pour chaque prestation du BPU et justification des moyens mis en œuvre / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 49 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39717000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Traitement de l'air
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Valeur technique : Méthodologie d'intervention pour la maintenance des équipements / Pondération : 18
     3. Valeur technique : Qualité du rapport d'intervention (exémple à fournir) / Pondération : 8
     4. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de diganostic imposé / Pondération : 5
     5. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai imposé de remise du devis / Pondération : 5
     6. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de remise du rapport d'intervention / Pondération : 2
     7. Valeur technique : Moyens mis en eouvre pour respecter le planning de maintenance préventive / Pondération : 7
     8. Délai d'exécution / Pondération : 20
     9. Délai d'exécution : Délai de livraison des pièces détachées pondéré à 5% / Pondération : 5
     10. Délai d'exécution : Temps passé pour chaque prestation du BPU et justification des moyens mis en œuvre / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 34 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44221240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Portes sectionnelles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Valeur technique : Méthodologie d'intervention pour la maintenance des équipements / Pondération : 18
     3. Valeur technique : Qualité du rapport d'intervention (exémple à fournir) / Pondération : 8
     4. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de diganostic imposé / Pondération : 5
     5. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai imposé de remise du devis / Pondération : 5
     6. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour respecter le délai de remise du rapport d'intervention / Pondération : 2
     7. Valeur technique : Moyens mis en eouvre pour respecter le planning de maintenance préventive / Pondération : 7
     8. Délai d'exécution / Pondération : 20
     9. Délai d'exécution : Délai de livraison des pièces détachées pondéré à 5% / Pondération : 5
     10. Délai d'exécution : Temps passé pour chaque prestation du BPU et justification des moyens mis en œuvre / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 13 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44621200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Chaufferie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Valeur technique : Méthodologie d'intervention pour la maintenance des équipements / Pondération : 18
     3. Valeur technique : Qualité du rapport d'intervention (exémple à fournir) / Pondération : 8
     4. Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai de diganostic imposé / Pondération : 5
     5. Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai imposé de remise du devis / Pondération : 5
     6. Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai de remise du rapport d'intervention / Pondération : 2
     7. Valeur technique : Moyens mis en eouvre pour respecter le planning de maintenance préventive / Pondération : 7
     8. Délai d'exécution / Pondération : 20
     9. Délai d'exécution : Délai de livraison des pièces détachées pondéré à 5% / Pondération : 5
     10. Délai d'exécution : Temps passé pour chaque prestation du BPU et justification des moyens mis en oeuvre / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 500,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42996500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR23|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tamis
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 45
     2. Valeur technique : Méthodologie d'intervention pour la maintenance des équipements / Pondération : 18
     3. Valeur technique : Qualité du rapport d'intervention (exémple à fournir) / Pondération : 8
     4. Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai de diganostic imposé / Pondération : 5
     5. Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai imposé de remise du devis / Pondération : 5
     6. Valeur technique : Moyens mis en oeuvre pour respecter le délai de remise du rapport d'intervention / Pondération : 2
     7. Valeur technique : Moyens mis en eouvre pour respecter le planning de maintenance préventive / Pondération : 7
     8. Délai d'exécution / Pondération : 20
     9. Délai d'exécution : Délai de livraison des pièces détachées pondéré à 5% / Pondération : 5
     10. Délai d'exécution : Temps passé pour chaque prestation du BPU et justification des moyens mis en oeuvre / Pondération : 15
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 19 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : La durée du contrat précitée est une durée maximum
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 février 2017 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 février 2017 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word ; Excel ; PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de ROUEN, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 à L551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31ème jour suivant (article R551-7 du code de justice administrative) Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-2 du code de Justice administrative) Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant etre assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de Justice administrative)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2017
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