Centrale des marchés
avis d'appel à candidatures pour le marché à bons de commande pour contrôles préalables à la réception de travaux neufs de réseaux généraux d'eau et d'assainissement et inspections télévisuelles de réseaux en services 27 contrôles préalables à la réception de travaux neufs de réseaux généraux d'eau et d'assainissement et inspections télévisuelles de réseaux en services à Evreux ville : Evreux lieu : 9 rue v...
Grand Evreux Agglomération 27004Évreux marches@agglo-evreux.fr 0232319295
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Avis d'appel à candidatures pour le marché à bons de commande pour contrôles préalables à la réception de travaux neufs de réseaux généraux d'eau et d'assainissement et inspections télévisuelles de réseaux en services

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221680

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
296526-2012
BOAMP (19/09/12)
12-178398

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Evreux Agglomération, 9 rue voltaire Bp423, à l'attention de mr le président CHAMPREDON Michel, F-27004 Evreux. Tél. : (+33) 02 32 31 92 91. E-mail : marches@agglo-evreux.fr. Fax : (+33) 2 32 31 92 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.le-gea.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
avis d'appel à candidatures pour le marché à bons de commande pour contrôles préalables à la réception de travaux neufs de réseaux généraux d'eau et d'assainissement et inspections télévisuelles de réseaux en services.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande pour contrôles préalables à la réception de travaux neufs de réseaux généraux d'eau et d'assainissement et inspections télévisuelles de réseaux en services.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631400 - JA12 - BC38.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés
Marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter de la notification.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôles préalables à la réception de travaux neufs de réseaux, des branchements d'eau et d'assainissement, et inspections télévisuelles de niveau 1 des réseaux en service

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631400 - JA12 - BC38.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit, ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 200 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres du lot, sont pondérés de la manière suivante :
1- Prix des prestations70 %
2- Valeur technique30 %
- Méthodologie Générale
- Compétence et cohérence de ou des équipes de contrôles mobilsées pour l'exécution du marché
- Moyens matériels de contrôle mobilisés pour l'exécution du marché
Références et qualifications : Accréditation par le COFRAC pour les prestations inspections télévisuelles, tests étanchéité, contrôles de compactage, analyse GTR, analyse bactériologiques et physicochimiques
Pour chaque certificat précité, le représentant de l'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent.

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Curage et inspections télévisuelles de niveau 2 de réseaux et branchements d'assainissement en service du GEA

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit, ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 200 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres du lot, sont pondérés de la manière suivante :
1- Prix des prestations60 %
2- Valeur technique40 %
- Méthodologie générale
- Compétence et organisation de l'équipe de contrôles télévisuels niveau II (selon le CCTP) mobilisée pour l'exécution du marché
- Moyens matériels de contrôle télévisuel y compris hydrocurage, mobilisés pour l'exécution du marché

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Hydrocurage et inspections télévisuelles de niveau 3 des réseaux et branchements d'assainissement en service du GEA

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90470000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit, ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 100 000 EUR.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

5) Informations complémentaires sur les lots
Les critères de jugement des offres du lot, sont pondérés de la manière suivante :
1- Prix des prestations60 %
2- Valeur technique40 %
- Méthodologie générale
- Compétence et oganisation de l'équipe de contrôles télévisuels niveau III mobilisée pour l'exécution du marché
- Moyens matériels de contrôles télévisuels, y compris hydrocurage, mobilisés pour l'exécution du marché

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Lot 1: emprunt
Lots 2 et 3: autofinancement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour le lot 1, le candidat présentera son accréditation par le COFRAC ou l'european Agreement ou équivalent valable pour les prestations requises dans le cadre du présent marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
124200/1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Nombre de candidats admis à présenter une offre : Pas de minimum; pas de maximum
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 septembre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 32 08 12 70. Fax : (+33) 02 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 septembre 2012

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