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27 travaux d'adaptation de la signalisation lumineuse tricolore en vue de la mise en oeuvre d'un système de priorité bus aux carrefours à feux, à Evreux 27 travaux d'adaptation de la signalisation lumineuse tricolore en vue de la mise en oeuvre d'un système de priorité bus aux carrefours à feux, à Evreux travaux d'adaptation de la signalisation lum...
Grand Evreux Agglomération 27004Évreux 0232319295
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27 travaux d'adaptation de la signalisation lumineuse tricolore en vue de la mise en oeuvre d'un système de priorité bus aux carrefours à feux, à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744490

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115640

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Evreux Agglomération.
Correspondant : mr le président CHAMPREDON Michel, 9 rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex tél. : 02-32-31-92-91 télécopieur : 02-32-31-92-95.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablisseemnt publics de coopération intercommunal.

Objet du marché : travaux d'adaptation de la signalisation lumineuse tricolore en vue de la mise en oeuvre d'un système de priorité bus aux carrefours à feux.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme : Travaux d'adaptation de la signalisation lumineuse tricolore en vue de la mise en oeuvre d'un système de priorité bus aux carrefours à feux, à l'exception des carrefours numéro 3, 16 et 36
Délai d'exécution : 6 mois
Tranche conditionnelle : Travaux d'adaptation de la signalisation lumineuse tricolore en vue de la mise en oeuvre d'un système de priorité bus aux carrefours à feux, pour les carrefours numéro 3, 16 et 36
Délai d'exécution : 5 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Actualisation par tranche
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Emprunt et subventions.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 132500.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.cg27.fr.
La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatif ; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Evreux Agglomération.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de ROUEN 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de ROUEN 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

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