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27 transport et destruction des déchets de dégrillage des installations d'assainissement du grand evreux agglomération à Evreux 27 transport et destruction des déchets de dégrillage des installations d'assainissement du grand evreux agglomération à Evreux 2013.30 - transport et destruction des déchets de dégrillage des inst...
Grand Evreux Agglomération 27004Évreux marches@agglo-evreux.fr 0232319295
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27 transport et destruction des déchets de dégrillage des installations d'assainissement du grand evreux agglomération à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794902

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145106

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Evreux Agglomération.
Correspondant : mr le président CHAMPREDON Michel, 9 rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux tél. : (+33)2-32-31-92-91 télécopieur : (+33)2-32-31-92-95 courriel : marches@agglo-evreux.fr adresse internet : http://le-gea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : 2013.30 - transport et destruction des déchets de dégrillage des installations d'assainissement du Grand Evreux Agglomération.

Catégorie de services : 16.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché unique
Transport et élimination des déchets récupérés par les dégrilleurs et les tamiseurs dans les eaux usées brutes aux entrées du centre de traitement des eaux usées de Gravigny (Cteu) et du PR-BSR d'evreux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à bons de commande Avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total annuel maximum est de 25 000,00 EUR (H.T.)
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour un an à compter de la notification. Le marché pourra être reconduit pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ;
- en qualité de mandataire de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- agrément de transporteur de déchets.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 133000.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli doit être impérativement doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
A noter que cette consultation pourra faire l'objet de rectificatif ; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Evreux Agglomération.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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