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27 mission de conduite d'opération pour la réalisation du schéma directeur d'adduction d'eau potable du grand evreux agglomération à Evreux 27 mission de conduite d'opération pour la réalisation du schéma directeur d'adduction d'eau potable du grand evreux agglomération à Evreux mission de conduite d'opération pour la réalisation du Sc...
Grand Evreux Agglomération 27004Évreux 0232319295
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27 mission de conduite d'opération pour la réalisation du schéma directeur d'adduction d'eau potable du grand evreux agglomération à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222162

Date de clôture estimée : 05/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181282
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Evreux Agglomération.
Correspondant : mr le président CHAMPREDON Michel, 9 rue Voltaire B.P. 423, 27004 Evreux Cedex, tél. : 02-32-31-92-91, télécopieur : 02-32-31-92-95.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

Objet du marché : mission de conduite d'opération pour la réalisation du Schéma Directeur d'adduction d'eau Potable du Grand Evreux Agglomération.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme : Mission de conduite d'opération
Tranche cond. 1 : Mise à jour du plan de secours
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : emprunt et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- sous critère : modalités de déroulement de chaque phase de la prestation : méthodologie proposée, moyens utilisés, temps d'intervention, périodicité et nombre de réunions, modalités d'échange avec la collectivité et les différents acteurs locaux : 40 % ;
- sous critère : qualification et organisation de l'équipe affectée au projet : 15 % ;
- sous critère : cohérence du planning prévisionnel : 15 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 124400.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71

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