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27 acquisition et installation de matériels embarqués pour divers bus à Evreux 27 acquisition et installation de matériels embarqués pour divers bus à Evreux 2013.40 Acquisition et installation de matériels embarqués pour divers bus. lieu : 9rue voltaire CS 40423 code_post...
Grand Evreux Agglomération 27004Évreux marches@agglo-evreux.fr 0232319295
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27 acquisition et installation de matériels embarqués pour divers bus à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 850198

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179868

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Evreux Agglomération.
Correspondant : mr le président CHAMPREDON Michel, 9rue voltaire CS 40423 27004 Evreux tél. : (+33)2-32-31-92-91 télécopieur : (+33)2-32-31-92-95 courriel : marches@agglo-evreux.fr adresse internet : http://le-gea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

Objet du marché : 2013.40 Acquisition et installation de matériels embarqués pour divers bus.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés séparés
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ;
- en qualité de mandataire de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.



Situation juridique - références requises .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 134000/1.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit disponible sur la plateforme de téléchargement: https://marchespublics.cg27.fr
A noter que cette consultation pourra faire l'objet de rectificatif ; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Evreux Agglomération.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :.doc / .xls / .pdf

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal admistratif de rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juram.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture et installation de systèmes de Girouettes bi mode couleur.

Durée : 1 mois à compter de la date de notification du marché..
Lot(s) 2 Système d'information voyageur multimédia (SME.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché..

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