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27 accompagnement à l'élaboration du schéma de mutualisation du grand evreux agglomération à Evreux 27 accompagnement à l'élaboration du schéma de mutualisation du grand evreux agglomération à Evreux accompagnement à l'élaboration du schéma de mutualisation du Grand Evreux Agglomération. ville ...
Grand Evreux Agglomération 27004Évreux
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27 accompagnement à l'élaboration du schéma de mutualisation du grand evreux agglomération à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150189

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104632
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Evreux Agglomération.
Correspondant : Service Commande Publique, service Commande Publique 9 rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

Objet du marché : accompagnement à l'élaboration du schéma de mutualisation du Grand Evreux Agglomération.

Catégorie de services : 11.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique à tranches conditionnelles
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche Conditionnelle 1: Elaboration du schéma de mutualisation. Tranche Conditionnelle 2: Accompagnement au suivi (annuellement en 2016, 2017, 2018, 2019, 2020).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 12 semaines Tranche Conditionnelle 1: Délai 16 semaines Tranche Conditionnelle 2: Délai 4 semaines en 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- valeur technique : méthodologie présentée pour atteindre les objectifs fixés : 35 % ;
- valeur technique : temps passés analysés par catégorie d'intervenant et par tache élémentaire : 15 % ;
- valeur technique : qualification et expérience des intervenants : 5 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- prix des prestations : prix des prestations pour la tranche ferme : 25 % ;
- prix des prestations : prix des prestations pour la tranche conditionnelle 1 : 10 % ;
- prix des prestations : prix des prestations pour la tranche conditionnelle 2 : 5 % ;
- délai d'exécution : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 142200.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Evreux Agglomération.
service Commande Publique 9 rue Voltaire CS 40423, 27004 Evreux Cedex, télécopieur : (+33) 2-32-31-92-95.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Evreux Agglomération.
service Commande Publique 9 rue Voltaire CS 40423, 27004 Evreux Cedex, télécopieur : (+33) 2-32-31-92-95.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier peut etre téléchargé gratuitement sur le site: www.marchespublics.cg27.fr.
grand Evreux Agglomération Service Commande Publique 9 rue Voltaire CS 40423, 27004 Evreux Cedex, adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr.

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