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27 Acquisition de fournitures de bureau pour les besoins des services du Grand Evreux Agglomération à Evreux 27 Acquisition de fournitures de bureau pour les besoins des services du Grand Evreux Agglomération à Evreux 2013.42 - acquisition de fournitures de bureau pour les besoins des services du Grand Ev...
Grand Evreux Agglomération 27004Évreux marches@agglo-evreux.fr 0232319295
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27 Acquisition de fournitures de bureau pour les besoins des services du Grand Evreux Agglomération à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848058

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/13)
13-178607

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Evreux Agglomération.
Correspondant : mr le président CHAMPREDON Michel, 9 rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux tél. : (+33)2-32-31-92-91 télécopieur : (+33)2-32-31-92-95 courriel : marches@agglo-evreux.fr adresse internet : http://le-gea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : : Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

Objet du marché : 2013.42 - acquisition de fournitures de bureau pour les besoins des services du Grand Evreux Agglomération.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché public à bons de commande Avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale est de 40 000,00 EUR (H.T.) Maximum
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu à compter du 01/01/14 jusqu'au 31/12/14 et pourra être renouvelé 3 fois.

Caractéristiques principales :
marché unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ;
- en qualité de mandataire de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités à réaliser les prestations (Garanties et capacités techniques et financières).



Situation juridique - références requises .

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 134200/1.

Renseignements complémentaires : afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir des échantillons dans les conditions définis au règlement de la consultation.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit disponible à l'adresse https://marchespublics.cg27.fr, référence 134200.
A noter que cette consultation pourra faire l'objet de rectificatif ; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Evreux Agglomération.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :.doc / .xls / .pdf

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 9 rue voltaire CS 40423 27004 Evreux tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal admistratif de rouen 9 rue voltaire CS 40423 27004 Evreux tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juram.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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