Centrale des marchés
27 2013.17 - travaux de réalisation d'un site propre pour les transports en commun rue du faubourg saint léger à Evreux 27 2013.17 - travaux de réalisation d'un site propre pour les transports en commun rue du faubourg saint léger à Evreux 2013.17 - travaux de réalisation d'un site propre pour les transports en comm...
Grand Evreux Agglomération 27004Évreux marches@agglo-evreux.fr 0232319295
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

27 2013.17 - travaux de réalisation d'un site propre pour les transports en commun rue du faubourg saint léger à Evreux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 550059

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-59540

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Evreux Agglomération.
Correspondant : mr le président CHAMPREDON Michel, 9 rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex tél. : (+33)2-32-31-92-91 télécopieur : (+33)2-32-31-92-95 courriel : marches@agglo-evreux.fr adresse internet : http://www.le-gea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunal.

Objet du marché : 2013.17 - travaux de réalisation d'un site propre pour les transports en commun rue du Faubourg Saint Léger à EVREUX.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés séparés
l'attention des candidats est portée sur le fait qu'une partie des travaux devra être exécutée durant la période estivale.
Aussi, aucune suspension de chantier ne sera accordée durant les mois de juillet et août 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à tranches conditionnelles pour les lots 1 et 2
Tranche ferme : Aménagement d'un couloir bus depuis Gravigny jusqu'au carrefour d'accès aux services techniques
Tranche cond. 1 : Aménagement d'un carrefour giratoire au droit du carrefour de la rue du val Iton
Le lot 3 n'est pas concerné par la tranche conditionnelle.
Pour le lot 3 chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation alternative.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Emprunt et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le Grand Evreux Agglomération dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe n°1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités à réaliser les prestations (Garanties et capacités techniques et financières).



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires globales réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
références portant sur des missions équivalentes avec indication des dates de réalisation et des coûts.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 131700.

Renseignements complémentaires : la présente consultation fera l'objet d'une négociation dans le respect de l'article 28 du CMP, sur des points techniques et/ou administratifs et/ou financiers.
La négociation pourra avoir pour objet la régularisation de la proposition.
Dématérialisation : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg27.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit, disponible à l'adresse suivante: https://marchespublics.cg27.fr.
A noter que cette consultation pourra faire l'objet de rectificatif ; à ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du cahier des charges, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du Grand Evreux Agglomération.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie Réseaux Divers.

Informations complémentaires : tranche ferme : Aménagement d'un couloir bus depuis Gravigny jusqu'au carrefour d'accès aux services techniques
Délai d'exécution : 6 mois
Tranche cond. 1 : Aménagement d'un carrefour giratoire au droit du carrefour de la rue du val Iton
Délai d'exécution : 6 mois.
Lot(s) 2 Plantations-Mobilier.

Informations complémentaires : tranche ferme : Aménagement d'un couloir bus depuis Gravigny jusqu'au carrefour d'accès aux services techniques
Délai d'exécution : 1 mois
Tranche cond. 1 : Aménagement d'un carrefour giratoire au droit du carrefour de la rue du val Iton
Délai d'exécution : 1 mois.
Lot(s) 3 Signalisation lumineuse tricolore.

Informations complémentaires : délai d'exécution : 2 semaines.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00