Centrale des marchés
Marchés de services d'assurance Marchés de services d'assuranceMarché séparé ordinaire mel : bureaumarches@eure-habitat.fr url : http://www.eure-habitat.fr adresse : 10, bld G. Chauvin cp : 27000 designation : Eure Hab...
Eure Habitat (OPH) 27000Évreux bureaumarches@eure-habitat.fr
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Archive

Marchés de services d'assurance

Marché public ou privé
Référence du marché : 2069347

Date de clôture estimée : 13/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/05/16)
16-66496
JOUE (12/05/16)
162757-2016
SOURCEWEB (10/05/16)

Département(s) de publication : 27
Annonce No 16-66496
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Eure Habitat (OPH), 10, bld G. Chauvin, 27000, Evreux, F, Courriel : bureaumarches@eure-habitat.fr, Code NUTS : FR231
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eure-habitat.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.cg27.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.cg27.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure), Bureau des Marchés 10, bld G. Chauvin, 27000, Evreux, F, Courriel : bureaumarches@eure-habitat.fr, Code NUTS : FR231, Adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.cg27.fr
à l'adresse suivante : Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure), Bureau des Marchés 10, bld G. Chauvin, 27000, Evreux, F, Courriel : bureaumarches@eure-habitat.fr, Code NUTS : FR231, Adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marchés de services d'assurance
Numéro de référence : 16AJM001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marchés de services d'assuranceMarché séparé ordinaire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR231|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes - 1ère ligne
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Tarification / Pondération : 30
     3. Modalités et procédures de gestion des dossiers, notamment des sinistres / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 800 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR231|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Responsabilité civile et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Tarification / Pondération : 30
     3. Modalités et procédures de gestion des dossiers, notamment des sinistres / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR231|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Flotte automobile et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Tarification / Pondération : 30
     3. Modalités et procédures de gestion des dossiers, notamment des sinistres / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR231|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Protection juridique
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Tarification / Pondération : 30
     3. Modalités et procédures de gestion des dossiers, notamment des sinistres / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR231|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dommages ouvrage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Tarification / Pondération : 30
     3. Modalités et procédures de gestion des dossiers, notamment des sinistres / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR231|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Protection revente
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 50
     2. Tarification / Pondération : 30
     3. Modalités et procédures de gestion des dossiers, notamment des sinistres / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 31/03/2016) ou équivalent ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, selon modèle joint au pésent règlement de consultation (si le formulaire DC1 n'est pas utilisé) ou selon les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du meme décret pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnace no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années s'ils ne sont pas publiés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du présent règlement de consultation. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes ou publics pour chacune des trois dernières années ; Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Eure habitat Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 juin 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 juin 2016 - 09:00 Lieu : Eure habitat
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 10/05/2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc / .rtf. / .pdf / .xls - ne pas utiliser certains formats notamment les .exe - ne pas utiliser certains outils, notamment les macros - tous les fichiers envoyés devront etre traités préalablement à l'anti-virus. - faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse. La signature des pièces n'est pas exigée, cependant si celles-ci sont signées la signature électronique individuelle doit etre conforme au format Xades, Cades ou Pades. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.Adresse de téléchargement du DCE : https://marchespublics.cg27.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=2621&orgAcronyme=a3r
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert BP 500, 76005, Rouen Cedex, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2016
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