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Marchés à bons de commande pour travaux d'aménagement et d'équipements pour les personnes vieillissantes et/ou en situation de handicap Numéro de la consultation : 16MAINT8 Marchés à bons de commande pour travaux d'aménagement et d'équipements pour les personnes vieillissantes et/ou en situation de handicap designation : Eure Ha...
Eure Habitat (OPH) 27006Évreux
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Marchés à bons de commande pour travaux d'aménagement et d'équipements pour les personnes vieillissantes et/ou en situation de handicap

Marché public ou privé
Référence du marché : 2447429

Date de clôture estimée : 15/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/11/16)
16-160512
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 16-160512
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eure Habitat (OPH).
 Correspondant :  le directeur général par intérim, 10, Bld Georges Chauvin CS 10688 27006 Evreux Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg27.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : numéro de la consultation : 16maint8 Marchés à bons de commande pour travaux d'aménagement et d'équipements pour les personnes vieillissantes et/ou en situation de handicap.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR231|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 2 000 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2017 jusqu'au 31/12/2017. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 500 000,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 2 000 000,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles; Le chiffre d'affaires doit être au minimum 2 fois supérieur au montant estimé du marché Bilans ou extraits de bilans, concernant les deux dernières années, s'ils ne sont pas publiés;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; le nombre minimum de salariés est de 8 ouvriers Déclaration Indiquant L'Outillage, Le Matériel Et L'Équipement Technique Dont Le Candidat Dispose Pour La Réalisation Du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Les attestations de formation des salariés relatives au respect des règles prévues à la sous-section 4 du code du travail (travaux en milieu comportant des matériaux amiantés sans retrait) (avec a minima le justificatif d?inscription des salariés si la formation n?est pas encore réalisée, le défaut de fourniture des attestations en cours de marché est un motif de résiliation).; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - délai d'exécution : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 16maint8.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eure habitat.
, tél. : 02-32-38-82-99, , courriel : bureaumarches@eure-habitat.fr,  adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bureau des Marchés.
 Correspondant : Mme PAILOT Fabienne,  10, bld G. Chauvin,  27000 Evreux, , tél. : 02-32-38-82-18, , courriel : fpailot@eure-habitat.fr,  adresse internet : http://www.eure-habitat.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau des Marchés.
 bld G. Chauvin,  27000 Evreux.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des Marchés.
 Correspondant : Mme PAILOT Fabienne,  10, bld G. Chauvin,  27000 Evreux, , tél. : 02-32-38-82-18, , courriel : fpailot@eure-habitat.fr,  adresse internet : http://www.eure-habitat.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau des Marchés.
 10, bld G. Chauvin,  27000 Evreux.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex.

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