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Département(s) de publication : 27 Annonce No 15-147612 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
Section II : Objet du marché
Section IV : Procédure
Section V : Attribution du marché
Section VI : Renseignements complémentaires
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| I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : | |
| Eure Habitat (OPH), 10, bld G. Chauvin, à l'attention de M. le directeur général, F-27000 Evreux. |
| Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eure-habitat.fr. | ||
| I.2) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : | |
| Organisme de droit public. | ||
| I.3) | ACTIVITÉ PRINCIPALE : | |
| Logement et équipements collectifs. | ||
| I.4) | ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : | |
| Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. | ||
| II.1) | DESCRIPTION | |
| II.1.1) | Intitulé attribué au marché : | |
| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : | |
| Fournitures. | ||
| Achat. | ||
| Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département de l'eure. | ||
| Code NUTS |FR231|. | ||
| II.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : | |
| la mise en place d'un accord-cadre | ||
| II.1.4) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : | |
| marchés à bons de commande pour la fourniture de vetements de travail et équipements de protection individuelle. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. | ||
| II.1.5) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : | |
| 18110000. | ||
| II.1.6) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : | |
| Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui | ||
| II.2) | VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) | |
| II.2.1) | Valeur totale finale du ou des marché(s) : | |
| IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE | |
| IV.1.1) | Type de procédure : | |
| Ouverte. | ||
| IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION | |
| IV.2.1) | Critères d'attribution : | |
| Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix des prestations : 60 %. 2. valeur technique (qualité des échantillons) : 40 %. | ||
| IV.2.2) | Enchère électronique : | |
| Une enchère électronique sera effectuée : non. | ||
| IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | |
| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : | |
| IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | |
| Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. | ||
| INTITULÉ : Marché : 21284 | ||
| V.1) | DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : | |
| 7 août 2015 | ||
| V.2) | INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 | |
| V.3) | NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : | |
| SOCIETE ALBAUT CARRIEREOREXAD, 26 RUE DE LA GRANDE EPINE, 76800 Saint Etienne Du Rouvray. | ||
| V.4) | INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : | |
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3. | ||
| V.5) | INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : | |
| VI.1) | INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : | |
| VI.2) | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : | |
| La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015. | ||
| VI.3) | PROCÉDURES DE RECOURS | |
| VI.3.1) | Instance chargée des procédures de recours : | |
| Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. | ||
| VI.3.2) | Introduction des recours : | |
| Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. | ||
| VI.3.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | |
| VI.4) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : | |
| 28 septembre 2015. | ||
A proximité de Évreux
27000 Eure
Adresse :
10, bld G, Chauvin
27000 Évreux (Code Insee: 27229)
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