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A proximité de Bussy-Saint-Martin 77600 Seine Et Marne
Acheteur : COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
SERVICE DE LA COMMANDE PULIQUE
77600 Bussy st georges
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 17/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de médecine du travail.

Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Bussy-Saint-Georges "

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/09/2023
BOAMP - 23-127819

Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-127819
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21770058200018
Ville :
Bussy st georges
Code Postal :
77600
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service de la Commande Pulique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du DC2)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
17 octobre 2023 - 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Un candidat ne peut répondre en tant que membres de plusieurs groupements.
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Bussy-Saint-Georges "
Code CPV principal
Descripteur principal : 85147000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet les prestations de médecine professionnelle et préventive pour les agents de la Ville de Bussy-Saint-Georges, telles que définies notamment, à l'article L812-4 du code général de la fonction publique et au titre III du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
Lieu principal d'exécution du marché :
TERRITOIRE COMMUNAL
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
240 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Sanitaire

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles R. 2131-14 et R. 2131-15 du Code de la commande publique. L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au Code de la Commande Publique, quelle que soit la valeur estimée du besoin.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les prestations seront imputées sur le budget communal.L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R.2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique
Date d'envoi du présent avis :
13 septembre 2023