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Mise aux normes des installations électriques dans les logements et parties communes d'immeubles Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure) Correspondant : M. Le directeur général, 10, bld G. Chauvin, 27000 Evreux Le...
Eure Habitat - OPAC de l'Eure 27000Évreux
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Mise aux normes des installations électriques dans les logements et parties communes d'immeubles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604481

Date de clôture estimée : 07/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure)
Correspondant : M. Le directeur général, 10, bld G. Chauvin, 27000 Evreux
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif



Objet du marché : Mise aux normes des installations électriques dans les logements et parties communes d'immeubles, à GAILLON - AUBEVOYE - COURCELLES SUR SEINE et PONT AUDEMER



Type de marché de travaux : exécution
Lieu d'exécution et de livraison : Département de l'Eure
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché séparé ordinaire
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. .. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Eure habitat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. (Dans le cas où le candidat souhaite présenter sa candidature dans le cadre d'un groupement d'entreprises). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : - A la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de mandataire de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; Attestation de formation du personnel pour travaux sous section 4 du Code du Travail (amiante). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (70 %)
Délai d'exécution (30 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 août 2015 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DP006
Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : (Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur http://www.eure-habitat.fr rubrique marchés publics) , Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure), 10, bld G. Chauvin, 27000 Evreux, adresse internet : http://www.mpe27.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure), Bureau des Marchés 10, bld G. Chauvin, 27000 Evreux, adresse internet : https://marchespublics.cg27.fr
Informations complémentaires :
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert BP 500, 76005 Rouen Cedex
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Courcelles - Aubevoye - gaillon
C.P.V. - : Objet principal : 45311200
Lot(s) 2 Pont Audemer
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