Centrale des marchés
Le Clos-des-Bruyères Construction de 54 logements SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure), à l'attention de M. Le directeur général, 10, bld G. Ch...
Eure Habitat - OPAC de l'Eure 27000Évreux
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Le Clos-des-Bruyères Construction de 54 logements

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1150984

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure), à l'attention de M. Le directeur général, 10, bld G. Chauvin, F - 27000 Evreux



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure), , à l'attention de M. Bureau des Marchés 02.32.38.82.18, Bureau des Marchés 10, bld G. Chauvin, F - 27000 Evreux

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure)Voir autres renseignements, , à l'attention de M. Le Directeur Général, 10, bld G. Chauvin, F - 27000 Evreux, URL : https://marchespublics.cg27.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :Eure habitat (Office Public de l'Habitat de l'Eure), , à l'attention de M. Le directeur général, Bureau des Marchés 10, bld G. Chauvin, F - 27000 Evreux, URL : http://ttps://marchespublics.cg27.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Institution/agence européenne ou organisation européenne
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : Gravigny,
Code NUTS : FR231
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Construction de 54 logements locatifs sociaux, avec insertion de l'emploi par l'économique. Le clos des bruyères 2 , rue de la friche Patey à Gravigny. (Entreprise générale ou Groupement d'entreprises)


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché unique ordinaire .Liste des lots technique : 1 Gros oeuvre. 2 Etanchéité toiture végétalisée. 3 Menuiseries extérieures. 4 Revetement de façades. 5 Métallerie. 6 Doublages Cloisons Plafonds. 7 Menuiseries intérieures. 8 Electricité. 9 plomberie Chauffage VMC. 10 Peinture. 11 Revetement de sol Faience. 12 Terrassements Bordures VRD. 13 Espaces verts Clôtures. 14 Contrôle ouvrages d'assainissementII.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. .. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ANRU - CG27 - GEA - CDC - Eure habitat

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Conformément à l'article 4 de l'Ordonnance du 6 juin 2005, cette opération fait l'objet d'une action en faveur de l'emploi. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature
III.2.4) Marchés réservés :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 70
2. Délai d'exécution : 30
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14DDC008
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants : non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :15/09/2014 à 17 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur www.mpe27.comou https://marchespublics.cg27.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1400&orgAcronyme=a3r
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert BP 500, 76005 Rouen Cedex,
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :08 juillet 2014
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00