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27 Travaux de réhabilitation du bâtiment n° 475 au profit de l'escale provisoire à Evreux 27 Travaux de réhabilitation du bâtiment n° 475 au profit de l'escale provisoire à Evreux evreux (27) - bA 105 - réhabilitation du bâtiment n° 475 au profit de l'escale provisoire. code_postal : ...
Etab.du Sce d'Infrastructure 35998Rennes 0223352193
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27 Travaux de réhabilitation du bâtiment n° 475 au profit de l'escale provisoire à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853596

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182345

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab.du Sce d'Infrastructure.
Correspondant : M. Usid Evreux Cellule Marchés Publics, Etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de RENNES, quartier Margueritte bp14 Quartier Margueritte bp14 35998 Rennes Cedex 9 tél. : 02-23-35-24-08 télécopieur : 02-23-35-21-93.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : evreux (27) - bA 105 - réhabilitation du bâtiment n° 475 au profit de l'escale provisoire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : base aérienne 105 d'evreux-fauville, 27037 Evreux Cedex.

Code NUTS : øFR23ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Le délai d'exécution est de trois (3) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en plus de l'offre de base, les candidats ont l'obligation de chiffrer les prestations complémentaires suivantes :
1 - sécurisation du box
2 - fourniture et pose d'une alarme pour le box
3 - dépose d'un pont élévateur et d'une station de graissage
4 - reprise de dégradations des parkings extérieurs
5 - réfection de traversées de route
6 - fourniture et pose d'un système de détection incendie automatique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : etat - budget Défense 470
les prix sont actualisables
une avance sera accordée selon les conditions du Ccap.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint. Si le groupement est de forme différente, l'administration lui demandera de prendre cette forme avant notification.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une liste des principales références du candidat pour les travaux faisant l'objet du présent marché, au cours des deux derniers exercices.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2013, à 15 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-018_USIDEVX.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Unité de Soutien d'Infrastructure de la Défense (USID) d'Evreux.
Correspondant : Mme Nicole ROUZEE, base aérienne 105 d'evreux-fauville, 27037 Evreux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA).
Correspondant : M. Denis BAR, bâtiment n° 94 Base aérienne 105 d'evreux-fauville, 27037 Evreux Cedex, tél. : 02-32-37-73-72, télécopieur : 02-32-39-69-68, courriel : denis.bar@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Unité de Soutien d'Infrastructure de la Défense (USID) d'Evreux.
Correspondant : Mme Nicole ROUZEE, base aérienne 105 d'evreux-fauville, 27037 Evreux Cedex, tél. : 02-77-63-31-05, télécopieur : 02-77-63-31-14, courriel : nicole.rouzee@intradef.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139269&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta.rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 télécopieur : 02-32-08-12-71.

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