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SA HLM SILOGE - Département Travaux - Procédure adaptée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12193

Date de clôture estimée : 06/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
EURE INFOS (27/12/11)
EVREUX
Remplacement des menuiseries extérieures.
Procédure adaptée.

AVIS DE CONSULTATION EN PROCEDURE ADAPTEE
EVREUX
Foyer Résidence de Personnes Agées - 85 rue de la Forêt
Remplacement des menuiseries extérieures
1. Désignation et adresse de l'organisme qui passe le marché : SILOGE (sahlm), 6 bis boulevard Chambaudoin -B.P. 942 -27009 EVREUX CEDEX (Tél. :
02.32.38.88.88 -Fax: 02.32.31.14.29)
2. Mode de passation des marchés : Consultation en procédure adaptée qui conduira à la passation d'un marché en corps d'état séparés sur offre de prix global et forfaitaire, non actualisable, non révisable.
3. Lieu d'exécution : 85 rue de la Forêt 27000 EVREUX
4. Objet du marché : Remplacement des menuiseries extérieures.
5. Mission du Maître d'oeuvre : Mission de base loi MOP, établissement des quantitatifs.
6. Lots : 01 Menuiseries extérieures et occultations
7. Délai d'exécution : 4 mois
8. Début des travaux : La date de démarrage des travaux est prévue en FEVRIER 2012.
9. Date limite de réception des offres : LUNDI 6 FEVRIER 2012 avant 16H00.
10. Renseignements et justifications demandés concernant la qualité et les capacités juridiques, techniques, économiques et financières des candidats :
- justifications fixées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Les différentes attestations et déclarations peuvent être rassemblées dans les documents suivants : lettre de candidature - DC1 et déclaration du candidat -DC2, datés et signés en original, accompagnés des références de l'entreprise (imprimés joints au dossier de consultation),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- certificats de qualification professionnelle ou équivalent.
- attestations d'assurances en reponsabilité civile et en garantie décennale.
- les pièces prévues à l'article D.8222-5 du Code du travail relatives à la prévention du travail dissimulé, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché, à savoir :
- une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois,
- une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (ou formulaire NOT12)
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) et datant de moins de trois mois, ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, ou un devis, un document publicitaire à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription,
- lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du travail, (ou formulaire DC1)
- au titre de la prévention de l'emploi d'étranger sans titre de travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le cocontractant et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du Code du travail, et ce tous les 6 mois à partir de la notification du marché
Pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, en lieu et place des attestations fiscales et sociales, fournir une photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalité des entreprises.
11. Retrait des dossiers de consultation : Les dossiers seront à retirer gratuitement à partir du Mercredi 28 Décembre 2011 chez Département travaux - SILOGE - 6 bis boulevard Chambaudoin - B.P. 942 - 27009 EVREUX CEDEX
12. Adresse où les offres devront êtres envoyées : SILOGE, 6 bis boulevard Chambaudoin - B.P. 942 - 27009 EVREUX CEDEX
- soit par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à SILOGE avant la date précitée.
- soit être remises contre récépissé à l'accueil de SILOGE.
Les candidats transmettront une enveloppe extérieure portant [a mention « ne pas ouvrir, avis de consultation en procédure adaptée pour travaux de « remplacement de menuiseries extérieures du FRPA Evreux au 85 rue de la Forêt », celle-ci contenant :
- les pièces administratives,
- leur offre de prix sous pli cacheté comprenant l'acte d'engagement. le D.P.G.F. et le mémoire technique
13. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser à :
Technique : SILOGE - Stéphanie BOISSEL. Tél. 02.32.38.86.36
Administratif : SILOGE - Aurélie LAYNE - Tél. 02.32.38.88.80.
14. Date d'envoi de l'avis de consultation en procédure adaptée à la publication chargée de l'insertion : 23 décembre 2011.
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