Centrale des marchés
Acquisition de fournitures de voirie pour les agences routières départementales et le Pôle exploitation sécurité routière Acquisition de fournitures de voirie pour les agences routières départementales et le Pôle exploitation sécurité routière . achat de fournitures de voirie pour les agences routières et le Pôle Expl...
Département de l'eure direction des affaires juridiques et de la commande publique 27021Évreux marchespublics@cg27.fr 0232319460
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Acquisition de fournitures de voirie pour les agences routières départementales et le Pôle exploitation sécurité routière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998539

Date de clôture estimée : 07/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-36875
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 14-36875
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
 Correspondant : M. Destans Jean Louis, 14 boulevard G. Chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedextél. : 02-32-31-94-10courriel : marchespublics@cg27.fr.

Objet du marché : achat de fournitures de voirie pour les agences routières et le Pôle Exploitation Sécurité
Routière
Marche Reserve
Conformément à l'article 15 du code des marchés publics, ces lots no 1 à 4 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13,
l. 5213-18, L. 5213-19 et L.5213.22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales
.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'acquisition de fournitures de voirie pour les agences routières départementales et le Pôle exploitation sécurité routière de la direction des routes et des transports du Département de l'eure, laquelle est relancée après avoir été déclarée sans suite lors de la première consultation.
le présent marché est passé selon la procédure adaptée sur le fondement des articles 10, 15, 26-ii-2°, 28, 40-ii et 77 du Code des marchés publics.
le marché est décomposé en 4 lots, définis comme suit :
Lot no 1 : Brosserie
Lot no 2 : Outillages de voirie
lot no 3 : Produits d'entretien
lot no 4 : Sacs poubelles
conformément à l'article 15 du code des marchés publics, ces lots no 1 à 4 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail, mentionnés aux articles L. 5213-13,
l. 5213-18, L. 5213-19 et L.5213.22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales.
les opérateurs économiques pourront présenter une offre pour un ou l'ensemble des lots. Les candidats dupliqueront et fourniront autant d'actes d'engagement que de lots pour lesquels ils soumissionnent, et feront une offre distincte pour chaque lot. Chacun des lots sera attribué à un seul titulaire
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du Département. Paiement dans un délai de 30 jours (Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (remplir à cette fin l'annexe 1 au présent règlement) ; A titre pratique, l'annexe jointe au présent règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée, permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus. Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les candidats devront transmettre tout document permettant de prouver que leur société est une entreprise adaptée ou un établissement et services d'aides par le travail. Le formulaire Dc2, rubrique C2, permet aux entreprises adaptées ou aux établissements et services d'aides au travail de justifier leur statut.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir du détail quantitatif estimatif : 50 %;
     - la valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FDRT14016.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier de consultation :
-Gratuitement par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.comm)
-gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen. E-Mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 3 2 08 1 2 70. télécopieur (+33) 2 3 2 08 1 2 71.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
Soit par lettre recommandé avec avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissée à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'eure, direction des affaires juridiques et de la commande publique, Bât.A, 4e étage, porte 415.
 Correspondant : Mme De Magalhaes Marina,  bd georges chauvin bât A, 4e étage, Bureau 415,  27021 Evreux Cedex, courriel : marchespublics@cg27.fr,  adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'eure direction des affaires juridiques et de la commande publique.
 Correspondant : Mme Mathilde Korytek,  14, Boulevard Georges Chauvin 27021 Evreux Cedex 01,  27021 Evreux Cedex, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr,  adresse internet : http://mpe27.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Lot no 1 : Brosserie Montant minimum annuel : 1000euro(s) HT Montant maximum annuel : 15000euro(s) HT
 
Lot
2.
 - 
Lot no 2 : Outillages de voirie Montant minimum annuel : 1000euro(s) HT Montant maximum annuel : 15000euro(s) HT
 
Lot
3.
 - 
Lot no 3 : Produits d'entretien Montant minimum annuel : 1000euro(s) HT Montant maximum annuel : 15000euro(s) HT
 
Lot
4.
 - 
Lot no 4 : Sacs poubelles Montant minimum annuel : 1000euro(s) HT Montant maximum annuel : 15000euro(s) HT

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