Centrale des marchés
services de transports scolaires au profit des SITS des Baux Sainte Croix, de La Bonneville sur Iton, SIVOS du Boulay Morin, SIVOS de Brosville - tourneville, SITS de Caugé - claville, SITS de La Chapelle du Bois des Faulx, SIVOS de Cierrey 27 Services de transports scolaires au profit des SITS pour le compte du Département de l'Eure pays : F- ville : Evreux Cedex 01 code_postal : 27021 lieu : 14 boulevard G. Chauvin Cs72101
Département de l'Eure 27021Évreux marchespublics@cg27.fr 0232319460
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Services de transports scolaires au profit des SITS des Baux Sainte Croix, de La Bonneville sur Iton, SIVOS du Boulay Morin, SIVOS de Brosville - tourneville, SITS de Caugé - claville, SITS de La Chapelle du Bois des Faulx, SIVOS de Cierrey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153628

Date de clôture estimée : 29/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/07/14)
234397-2014
BOAMP (10/07/14)
14-104022

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de l'Eure, 14 boulevard G. Chauvin Cs72101, F-27021 Evreux Cedex 01. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'Eure Service de la commande publique, boulevard Georges Chauvin, contact : bât A - 4ème étage - porte 412, à l'attention de Mme KORYTEK Mathilde, F-27000 Evreux. Tél. : (+33) 2 32 31 95 15. Fax : (+33) 2 32 31 94 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Eure Service de la commande publique, boulevard Georges Chauvin, contact : bât A - 4ème étage - porte 415, à l'attention de M. Bellemans Jean luc, F-27000 Evreux. Tél. : (+33) 2 32 31 95 99. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de transports scolaires au profit des SITS des Baux Sainte Croix, de La Bonneville sur Iton, SIVOS du Boulay Morin, SIVOS de Brosville - tourneville, SITS de Caugé - claville, SITS de La Chapelle du Bois des Faulx, SIVOS de Cierrey - le Vieil Evreux, CDC d'etrépagny, SITS de Fontaine s/s Jouy, CDC de Gisors, SIVOS de Normanville et SITS du Plateau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS , FR231, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur les prestations ayant pour objet les services de transports scolaires au profit des SITS des Baux Sainte Croix, de La Bonneville sur Iton, SIVOS du Boulay Morin, SIVOS de Brosville - tourneville, SITS de Caugé - claville, SITS de La Chapelle du Bois des Faulx, SIVOS de Cierrey - le Vieil Evreux, CDC d'etrépagny, SITS de Fontaine s/s Jouy, CDC de Gisors, SIVOS de Normanville et SITS du Plateau
Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-iii-2°, 57, 58, 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est composé de onze (11) lots, définis dans le règlement de consultation.
Ces établissements publics de coopération intercommunale sont autorités organisatrices de transport de second rang (Ao2) par la convention de délégation de la compétence transport consentie par le Département de l'eure.
Le présent marché est passé à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de commande et sans montant maximum, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics (Cmp), réparti comme indiqué au règlement de consultation.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de huit ans.
La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le Ministère de l'education Nationale.
Ces services seront mis en oeuvre au 1er janvier 2015.
Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - SITS Les Baux Ste Croix
1) Description succincte :
SITS Les Baux Ste Croix
Effectifs scolaires 2013/2014 : 190
Montant minimum annuel de commande euro(s) (H.T.) estimés : 170 702
et sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - SITS La Bonneville sur Iton
1) Description succincte :
SITS La Bonneville sur Iton
Effectifs scolaires 2013/2014 : 530
Montant minimum annuel de commande euro(s) (H.T.) estimés : 297 389
et sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : lot 3 - SIVOS du Boulay Morin
1) Description succincte :
SIVOS du Boulay Morin
Effectifs scolaires 2013/2014 : 80
Montant minimum annuel de commande euro(s) (H.T.) estimés : 18 446
et sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 - SIVOS de Brosville - Tourneville
1) Description succincte :
SIVOS de Brosville - Tourneville
Effectifs scolaires 2013/2014 : 34
Montant minimum annuel de commande euro(s) (H.T.) estimés : 35 073
et sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : lot 5 - SITS de Caugé - Claville
1) Description succincte :
SITS de Caugé - Claville
Effectifs scolaires 2013/2014 : 240
Montant minimum annuel de commande euro(s) (H.T.) estimés : 187 109
et sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : LOT 6 - SIVOS La Chapelle du Bois des Faulx
1) Description succincte :
SIVOS La Chapelle du Bois des Faulx
Effectifs scolaires 2013/2014 : 57
Montant minimum annuel de commande euro(s) (H.T.) estimés : 9 358
et sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Lot 7 - SIVOS de Cierrey - Le Vieil Evreux
1) Description succincte :
SIVOS de Cierrey - Le Vieil Evreux
Effectifs scolaires 2013/2014 : 50
Montant minimum annuel de commande euro(s) (H.T.) estimés : 27 702
et sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Lot 8 - CDC d'Etrépagny et de Gisors
1) Description succincte :
CDC d'Etrépagny et de Gisors
Effectifs scolaires 2013/2014 : 3 320
Montant minimum annuel de commande euro(s) (H.T.) estimés : 1 488 277
et sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Lot 9 - SITS de Fontaine sous Jouy
1) Description succincte :
SITS de Fontaine sous Jouy
Effectifs scolaires 2013/2014 : 910
Montant minimum annuel de commande euro(s) (H.T.) estimés : 575 595
et sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Lot 10 - SIVOS de Normanville
1) Description succincte :
SIVOS de Normanville
Effectifs scolaires 2013/2014 : 45
Montant minimum annuel de commande euro(s) (H.T.) estimés : 6 115
et sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Lot 11 - SITS du Plateau
1) Description succincte :
SITS du Plateau
Effectifs scolaires 2013/2014 : 435
Montant minimum annuel de commande euro(s) (H.T.) estimés : 261 324
et sans montant maximum
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SDRT14062.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de transmission des offres :
Soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr) ;
Soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Retrait des dossiers:
gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du département (www.mpe27.fr).
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis,
pour obtenir tout renseignement qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au Département de l'eure
service de la commande publique comme indiqué article 7 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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