Centrale des marchés
services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domicilés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les e 27 prestation de services de transports scolaires pour le besoin du Département de l'Eure à Evreux (rectificatif) ville : Evreux Cedex 01. lieu : 14 bd Georges Chauvin code_postal : 27021 p...
Département de l'Eure 27021Évreux
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Services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domicilés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les e

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668315

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-70292

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de l'Eure, 14 bd Georges Chauvin, à l'attention de M. Destans Jean Louis, F-27021 Evreux Cedex 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domicilés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les environs.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur les prestations ayant pour objet les services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domiciliés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les environs.

Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec des montants minimum et maximum pour toute la durée du marché (8 ans).
Le marché est décomposé en 8 lots.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de huit ans.
La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le Ministère de l'education Nationale.
Ces services seront mis en oeuvre pour la rentrée de l'année scolaire 2013/2014.
II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
2 avril 2013.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Rectification.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
Endroit où se trouve le texte à rectifier : date de remise des offres
Au lieu de : 14 mai 2013, à 12:00
Lire : 29 mai 2013, à 12:00
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 67 B. Annonce : 194, du 5 avril 2013.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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