Centrale des marchés
services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domicilés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les e 27 services de transports scolaires pour le besoin du Département de l'Eure à Evreux ville : Evreux Cedex 01. lieu : 14 bd Georges Chauvin code_postal : 27021 pays : F-
Département de l'Eure 27021Évreux
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Services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domicilés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les e

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548508

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58771
JOUE (05/04/13)
112006-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de l'Eure, 14 bd Georges Chauvin, à l'attention de M. Destans Jean Louis, F-27021 Evreux Cedex 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 14 bd Georges Chauvin, à l'attention de Mme Amette, F-27021 Evreux Cedex 01. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Bât.A - 4ème étage - porte 415, 14 bd Georges Chauvin, à l'attention de Mme Talhouarn, F-27021 Evreux Cedex 01. E-mail : marchespublics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 32 31 94 60. URL : http://www.mpe27.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domicilés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les environs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur les prestations ayant pour objet les services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domiciliés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les environs.
Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec des montants minimum et maximum pour toute la durée du marché (8 ans).
Le marché est décomposé en 8 lots.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de huit ans.
La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le Ministère de l'education Nationale.
Ces services seront mis en oeuvre pour la rentrée de l'année scolaire 2013/2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Immaculée de Damville circuits collèges et lycées.
- Montant minimum pour la durée du marché : 1 875 000 EUR HT,
- Montant maximum pour la durée du marché : 2 999 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
CDC de Beaumesnil, circuits primaires, collèges et lycées.
- montant minimum pour la durée du marché : 2 051 000 EUR HT,
- montant maximum pour la durée du marché : 3 282 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
CDC de Rugles, circuits primaires, collèges et lycées.
- montant minimum pour la durée du marché : 4 059 000 EUR ht,
- montant maximum pour la durée du marché : 6 494 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
CDC de Thiberville, circuits primaires, collèges et lycées.
- montant minimum pour la durée du marché : 2 920 000 EUR HT,
- montant maximum pour la durée du marché : 4 673 000 EUR (H.T.).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
CDC du Pays Beaumontais, circuits primaires, collèges et lycées.
- Montant minimum pour toute la durée du marché : 7 589 000 EUR HT,
- Montant maximum pour toute la durée du marché : 12 142 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Intercom du Pays Brionnais, circuits primaires, collèges et lycées.
- montant minimum pour toute la durée du marché : 6 711 000 EUR ht,
- montant maximum pour toute la durée du marché : 10 738 000 EUR ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
CDC de Bernay, circuits primaires, collèges et lycées.
- montant minimum pour toute la durée du marché : 1 314 000 EUR ht,
- montant maximum pour toute la durée du marché : 2 102 000 EUR ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
CDC des Andelys, circuits primaires, collèges et lycées.
- montant minimum pour toute la durée du marché : 7 675 000 EUR ht,
- montant maximum pour toute la durée du marché : 12 279 000 EUR ht
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60112000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (annexe 1 du règlement de consultation) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment ceux en rapport avec l'objet du marché ;
- les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Obtention du dossier de consultation :
Gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com).
Modalité de remise des offres :
- soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr) ;
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe-ta.rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greffe-ta.rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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