Centrale des marchés
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés Le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment :- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Département de l'Eure...
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Archive

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Marché public ou privé
Référence du marché : 6061815

Date de clôture estimée : 18/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/05/21)
21-61403
JOUE (11/05/21)
235106-2021

Département(s) de publication : 27
Annonce No 21-61403
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Eure, 14 boulevard Georges-Chauvin, 27000, ÉVREUX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 50 50, Courriel : marchespublics@eure.fr, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://eureennormandie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Service Départemental d''Incendie et de Secours de l''Eure, Numéro national d'identification : 28270001200010, 8 rue du Docteur Michel BAUDOUX, Point(s) de contact : marches-publics@eure.fr, 27000, EVREUX, F, Courriel : marches-publics@eure.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://marchespublics.eure.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Collège Claude Monet, Numéro national d'identification : 19271238800011, rue Pierre Mendès France, Point(s) de contact : marches-publics@eure.fr, 27530, EZY SUR EURE, F, Téléphone : (+33) 2 37 62 56 30, Courriel : marches-publics@eure.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://marchespublics.eure.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Collège Georges Politzer, Numéro national d'identification : 19271095200016, 3, rue Georges Politzer, Point(s) de contact : marches-publics@eure.fr, 27000, EVREUX, F, Téléphone : (+33) 2 32 28 28 75, Courriel : marches-publics@eure.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://marchespublics.eure.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Collège Henri Dunant, Numéro national d'identification : 19271104200015, 21, rue Henri Dunant, Point(s) de contact : marches-publics@eure.fr, 27000, EVREUX, F, Téléphone : (+33) 2 32 39 82 50, Courriel : marches-publics@eure.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://marchespublics.eure.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.eure.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département de l'Eure, Numéro national d'identification : 22270229200012, 14 boulevard Georges-Chauvin, Point(s) de contact : celine.brandi@eure.fr, 27000, ÉVREUX, F, Téléphone : (+33) 2 32 31 95 12, Courriel : celine.brandi@eure.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://eureennormandie.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.eure.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Numéro de référence : DPL21073
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09123000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le Département de l'Eure a constitué un groupement de commandes ouvert aux personnes morales de droit publics notamment :- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Département de l'Eure pour ses bâtiments - SDIS 27,- Les collèges du Département de l'Eure, pour leur besoin non couvert par un contrat d'exploitation CVC incluant la fourniture d'énergie,- Le Département de l'Eure pour ses bâtiments.Il est rappelé que les membres sont revêtus de la qualité de clients non domestiques assurant des missions d'intérêt général liées à la satisfaction des besoins essentiels de la nation au sens de la règlementation relative aux obligations de service public dans le secteur du gaz.Le Département de l'Eure est le coordonnateur du groupement de commandes pour l'achat de gaz. Le coordonnateur est le membre désigné dans l'acte constitutif du groupement de commandes pour procéder à l'organisation de l'ensemble de la consultation, pour signer et notifier l'accord...(voir DCE)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 170 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : Territoire du Département de l'Eure
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix apprécié à partir du DQEA Valorisation indicative de l'offre (non contractuel) / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 170 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 25 octobre 2021 - Fin : 24 octobre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années2. Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation : - copie de l'autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juin 2021 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 13 juillet 2021
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 juin 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76005, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Adresse internet : http://www.greffe-tc-rouen.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mai 2021
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