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Département de l'Eure 27021Évreux
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Acquisition d'un poids-lourd d'occasion de 26 tonnes bi-benne pour travaux de chantier à Evreux Cedex 01

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170070

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-151102
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 12-151102
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
 Correspondant : M. Jean Louis Destans, Président du Conseil Général, 14 boulevard Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 01.

Objet du marché : acquisition d'un poids-lourd d'occasion de 26 tonnes bi-benne pour travaux de chantier.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un poids-lourd d'occasion de 26 tonnes bi-benne, destiné aux activités d'entretien du réseau routier du Département et plus spécialement celles concernant les opérations de chantier. Il est passé selon la procédure adaptée sur le fondement des articles 26-ii-2°, 28 et 40-ii du Code des marchés publics. Le marché entre en vigueur à compter de l'avis de réception de sa notification jusqu'à l'admission des prestations, objet du marché.
Le poids-lourd devra être livré dans un délai maximal de 8 semaines à compter de l'avis de réception de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du Département de l'eure. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (annexe du règlement de consultation).;
     - Autres renseignements demandés : les documents liés à l'offre sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FDRT12076.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, B.P. 500, 76005 Rouen Cedex, tél : 02 32 08 12 70, télécopieur : 02 32 08 12 71.
Code Nuts : Fr231
Code CPV : 34134200-7.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- gratuitement par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation (www.mpe27.fr),
- gratuirement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr),
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis sur place à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure
Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
 Correspondant : Mme Ginfray, bd Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 01, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Département de l'Eure
Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Bât. A - 4e étage - porte 415.
 Correspondant : Mme Talhouarn, bd Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 01, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.
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