Centrale des marchés
27 mission de révision du plan départemental de l'habitat pour le département de l'Eure à Evreux 27 mission de révision du plan départemental de l'habitat pour le département de l'Eure à Evreux révision du Plan Départemental de l'habitat (Phd) pour le Département de l'eure 2013-2019. ville :...
Département de l'Eure 27021Évreux marchespublics@cg27.fr 0232319460
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Recherche France Évreux Première publication
Archive

27 mission de révision du plan départemental de l'habitat pour le département de l'Eure à Evreux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 272379

Date de clôture estimée : 08/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-194902
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Jean Louis Destans, Président du conseil général, bd Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 01, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : révision du Plan Départemental de l'habitat (Phd) pour le Département de l'eure 2013-2019.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71336000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le présent marché a pour objet une mission d'ingénierie qui vise à :
- procéder à un bilan et à un diagnostic prospectif et territorialisé de la politique de l'habitat sur le Département de l'eure ;
- faire des propositions d'orientations et de préconisations d'ajustement des politiques de l'habitat sur la base de ce diagnostic ;
- préfigurer les modalités de fonctionnement d'un observatoire de l'habitat.

Il est prévu une décomposition en trois phases définies de la manière suivante :
- phase n° 1 : Bilan des politiques logement et habitat du Département et diagnostic prospectif et territorialisé ;
- phase n° 2 : Définition des orientations et préconisations du PDH ;
- phase n° 3 : Proposition de 3 scenarii portant sur la mise en oeuvre d'un outil d'observation de l'habitat.

Le descriptif technique de chacune de ces trois phases est détaillé dans le cahier des clauses particulières.

Ces phases pourront être concomitantes.

Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'avis de réception de sa notification et prendra fin à l'issue de l'admission de la dernière phase exécutée. Les délais d'exécution maximum de chaque phase sont les suivants :
- phase n° 1 : 5 mois ;
- phase n° 2 : 6 mois ;
- phase n° 3 : 3 mois.

Le point de départ de chaque phase sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception.

Il s'agit de délais maximums applicables à défaut de délais plus courts définis par le candidat dans son acte d'engagement
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du Département et subvention de l'etat à hauteur de 30 %. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (remplir l'annexe 1 du règlement de consultation) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût financier apprécié à partir de l'acte d'engagement et de la décomposition des prix proposés : 60 % ;
- valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les documents liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- gratuitement par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation (www:mpe27.fr ou www.mpe276.com) ;
- gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit par transmission par voie électronique (www.mpe27.fe) ;
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Bât. A - 4e étage - porte 415.
Correspondant : Mme Talhouarn 14 bd Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 01, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : melle Hairch 14 bd Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 01, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00