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27 location et maintenance de machines à traiter le courrier avec fourniture de consommables, à Evreux 27 location et maintenance de machines à traiter le courrier avec fourniture de consommables, à Evreux location et maintenance de machines à traiter le courrier avec fourniture de consommables. vi...
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27 location et maintenance de machines à traiter le courrier avec fourniture de consommables, à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552315

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/13)
13-62630

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Destans Jean Louis, le président du conseil général, 14 boulevard G. Chauvin 27021 Evreux Cedex 01 télécopieur : 02-32-31-94-10 courriel : marchespublics@cg27.fr adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance de machines à traiter le courrier avec fourniture de consommables.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30131400
Objets supplémentaires : 30131500.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFR231ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la location et la maintenance de machines à traiter le courrier avec fourniture de consommables.
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles 26-ii-2°, 28, 29, 40-iii-1° et 77 du Code des marchés publics.
Les prestations à exécuter se décomposent en deux postes :
Poste 1 : Location et maintenance de machines à traiter le courrier (prestation forfaitaire).
ce poste correspond à la réalisation par le titulaire pour un montant forfaitaire annuel des prestations indiquées au cahier des clauses particulières.
poste 2 : Fourniture des consommables (prestations hors forfait) et formation des utilisateurs (prestation forfaitaire).
le marché entre en vigueur à compter de la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée de quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : s'agissant du poste 1, le candidat doit solliciter l'autorisation d'utilisation des deux machines à affranchir auprès de la Poste dans un délai maximum de cinq jours à compter de la date de l'avis de réception de la notification du marché. Le délai maximum de livraison des trois machines est fixé à dix jours à compter de la date de réception d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur. Le poste 1 s'exécute sans discontinu, et sur la durée du marché.
s'agissant du poste 2, la durée en heure de la formation théorique et pratique pour chaque type de machine, est définie dans l'offre du candidat et appréciée par le pouvoir adjudicateur. La date et les horaires sont fixés dans le bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur après un commun accord entre les deux parties. Le délai de livraison des consommables sera indiqué dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
le marché est traité à prix forfaitaire pour le poste 1 et unitaire pour le poste 2.
le présent marché est fractionné à bons de commande.
Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché et sont exécutables dans le délai prévu dans les termes du présent marché.
Le montant minimum du marché correspond à la valeur des prestations du poste 1 sur la durée du marché.
Le montant maximum du marché ne saurait excéder la valeur du montant minimum du marché plus un montant maximum de commande fixé à 40 000 €o(s) H.T sur la durée du marché.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle est prévue, à laquelle devront impérativement répondre les candidats :
prestation supplémentaire éventuelle : panier à déchets relatif à la machine à ouvrir les lettres (type C).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie n'est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (remplir à cette fin l'annexe 1 au présent règlement) ;
A titre pratique, l'annexe jointe au règlement de consultation, dûment renseignée, datée et signée, permet de satisfaire à l'exigence ci-dessus.
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
la liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le coût financier de l'offre, apprécié au regard du cadre de réponse financier : 40 % ;
- la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FSC13036.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) .
Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date limite d'obtention : 3 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Eure Service de la commande publique.
Correspondant : Mme Jean luc Bellemans, 14 boulevard G. Chauvin, 27000 Evreux, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure Service de la commande publique.
Correspondant : M. Mathilde Korytek, boulevard georges chauvin, 27000 Evreux, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure Service de la commande publique.
Correspondant : M. Jean luc Bellemans, 14 boulevard G. Chauvin, 27000 Evreux, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

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