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27 fourniture et livraison de produits absorbants à l'usage routier pour l'exploitation du réseau routier départemental à Evreux 27 fourniture et livraison de produits absorbants à l'usage routier pour l'exploitation du réseau routier départemental à Evreux fourniture et livraison de produits absorbants à l'usage routier pou...
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27 fourniture et livraison de produits absorbants à l'usage routier pour l'exploitation du réseau routier départemental à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000113

Date de clôture estimée : 02/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-36064

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Destans Jean-Louis, Président du conseil général, boulevard Georges Chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex télécopieur : (+33)2-32-31-94-60 courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.fr.

Objet du marché : fourniture et livraison de produits absorbants à l'usage routier pour l'exploitation du réseau routier départemental.
C.P.V. - Objet principal : 14212000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon la procédure adaptée sur le fondement des articles 26-ii-2°, 28, 40-ii et 77 du Code des marchés publics. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune. Le délai d'exécution ainsi que son point de départ seront définis dans chaque bon de commande et ne pourra en aucun cas être supérieur à dix (10) semaines. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum et avec un montant maximum.
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 3 000 EUR ht, - montant maximum annuel : 30 000 EUR (H.T.). Les bons de commande seront émis par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximulm de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (remplir l'annexe 1 du règlement de consultation) ;
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com) ;
- gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr) ;
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique - Bât.A - 4è étage - porte 415.
Correspondant : Mme Catherine TALHOUARN, boulevard Georges Chauvin CS 72101, 27021 Evreux Cedex, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure - Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Mme Catherine AMETTE, boulevard Georges Chauvin CS 72101, 27021 Evreux Cedex, télécopieur : (+33)2-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe-ta.rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500 76005 Rouen Cedex tél. : (+33) 2-32-08-12-70 courriel : greffe-ta.rouen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

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