Centrale des marchés
27 formation pour les assistantes maternelles et les assistants familiaux à Evreux 27 formation pour les assistantes maternelles et les assistants familiaux à Evreux lieu : 14bd georges Chauvin ville : Evreux Cedex 01 code_postal : 27021
Département de l'Eure 27021Évreux marchespubblics@cg27.fr 0232319460
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27 formation pour les assistantes maternelles et les assistants familiaux à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097310

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173475-2014
BOAMP (23/05/14)
14-75390

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de l'Eure, 14bd georges Chauvin, à l'attention de M. Destans Jean Louis, Président du conseil général, F-27021 Evreux Cedex 01. E-mail : marchespubblics@cg27.fr. Fax : (+33) 2 3 2 31 9 4 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pme27.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
formation pour les assistantes maternelles et les assistants familiaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :

- des prestations d'initiation aux gestes de secourisme des assistants maternels agréés par le Département de l'eure ;
- des formations de 240 heures pour les assistantes familiales agréées par le Département de l'eure ;
- des formations à destination des référents professionnels accompagnant les assistantes familiales, employées par le Département de l'eure dans leur cursus obligatoire de 240 heures ;
- des formations ayant pour objet la validation des acquis de l'expérience à destination des assistantes familiales. Le marché est composé de 4 lots. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : lot 1: Prestations d'initiation aux gestes de secourisme pour les assistantes maternelles :montant maximum annuel 100 000 EUR (H.T.). Lot 2 : Formations de 240 heures pour les assistantes familiales et formation des ajournés au diplôme des assistantes familiales montant maximum annuel 105 000 EUR (H.T.). Lot 3 : Formation à destination des référents professionnels accompagnant les assistantes familiales montant maximum annuel 10 000 EUR (H.T.). Lot 4 : Formations ayant pour objet la validation des acquis de l'expérience à destination des assistantes familiales montant maximum annuel 10 000 EUR (H.T.).Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification et prendra fin au 31 décembre 2014. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80511000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le prix (T.T.C.) des prestations, apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire. Pondération : 60.
2. la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SDEF13104.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 226-393713 du 21/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : SDEF14042

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations d'initiation aux gestes de secourisme pour les assistantes maternelles
V.1) Date d'attribution du marché : 13 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS, 44 rue de vernon, F-,27200 Vernon.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 100 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : SDEF14043

Lot n° : 2

Intitulé : Formations de 240 heures pour les assistantes familiales et formation des ajournés au diplôme des assistantes familiales
V.1) Date d'attribution du marché : 12 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
IDS, route de duclair, F-,76380 Canteleu.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 105 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : SDEF14044

Lot n° : 3

Intitulé : Formation à destination des référents professionnels accompagnant les assistantes familiales
V.1) Date d'attribution du marché : 13 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
IRFA EVOLUTION, pôle universitaire d'Alençon, F-,61250 Damigny.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 10 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : SDEF14045

Lot n° : 4

Intitulé : Formations ayant pour objet la validation des acquis de l'expérience à destination des assistantes familiales
V.1) Date d'attribution du marché : 12 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
IDS, route de duclair, F-,76380 Canteleu.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 10 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 225 B, annonce n° 136 du 22 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.

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