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27 etudes paysagères liées aux infrastructures routières du Département de l'Eure à Evreux 27 etudes paysagères liées aux infrastructures routières du Département de l'Eure à Evreux lieu : 14 bd Georges Chauvin code_postal : 27021 ville : Evreux Cedex 01
Département de l'Eure 27021Évreux 0232319460
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27 etudes paysagères liées aux infrastructures routières du Département de l'Eure à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998398

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-28719
JOUE (06/03/14)
77390-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de l'Eure, 14 bd Georges Chauvin, à l'attention de M. Destans Jean Louis, Président du conseil général, F-27021 Evreux Cedex 01. Fax : (+33) 2 32 31 94 60.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
etudes paysagères liées aux infrastructures routières du Département de l'eure.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-iii 2°, 57, 58, 59 et 76 du Code des marchés publics. L'accord-cadre est établi pour une période de douze (12) mois à compter de l'accusé de réception de sa notification.
l'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre indicatif, en moyenne trois prestations sont réalisées par an, représentant environ un montant de 25 000 (H.T.).
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Cinq candidats seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. le coût financier (T.T.C.) de l'offre résultant du détail quantitatif estimatif. Pondération : 70.
2. la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire justificatif. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACDRT13105.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 226-393740 du 21/11/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14027

Intitulé : Accord-cadre - Etudes paysagères liées aux infrastructures routières du Département de l'Eure.
V.1) Date d'attribution du marché : 19 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 16

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ERA Ingénieurs conseil, 81 rue Jeanne d'arc, F-,76000 Rouen.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14027

Intitulé : Accord-cadre - Etudes paysagères liées aux infrastructures routières du Département de l'Eure
V.1) Date d'attribution du marché : 19 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 16

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
stéphanie MALLIER Paysagiste, 77 rue de la division leclerc, F-,78460 Chevreuse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14027

Intitulé : Accord-cadre - Etudes paysagères liées aux infrastructures routières du Département de l'Eure
V.1) Date d'attribution du marché : 20 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 16

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Arc en Terre, 9 rue de seine, F-,76113 Sahurs.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14027

Intitulé : Accord-cadre - Etudes paysagères liées aux infrastructures routières du Département de l'Eure
V.1) Date d'attribution du marché : 19 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 16

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Florence SYLVOS, 9 passage de crimée, F-,75019 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 14027

Intitulé : Accord-cadre - Etudes paysagères liées aux infrastructures routières du Département de l'Eure
V.1) Date d'attribution du marché : 25 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 16

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sarl Atelier des paysages, 4 rue des charpentiers, F-,76560 Hericourt-en-caux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
l'accord-cadre est consultable dans les locaux du conseil général.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 225 B, annonce n° 137 du 22 novembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave Flaubert B.P. 500, F-76005 Rouen Cedex E-mail : greffe-ta.rouen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 32 08 12 70 Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue gustave Flaubert B.P. 500,F-,76005 Rouen Cedex, E-mail : greffe-ta.rouen@juradm.fr, tél. : (+33) 2 32 08 12 70, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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