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27 Prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux de l'Eure à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124200

Date de clôture estimée : 03/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-107003
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Destans Jean Louis, Président du conseil général, direction des bâtiments et de l'architecture boulevard Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 01, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux de l'eure.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la maintenance des ascenseurs et monte-charges des bâtiments départementaux de l'eure.

La consultation est décomposée en trois lots :
- lot 1 : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des sites départementaux hors budgets annexes (sites mentionnés à l'annexe 1 du Cctp) ;
- lot 2 : Maintenance de l'ascenseur du laboratoire départemental d'analyses ;
- lot 3 : Maintenance de l'ascenseur du foyer de l'enfance départemental.

Chaque lot fera l'objet d'une partie fixe et d'une partie variable définies comme suit :

-Partie fixe : Maintenance réglementaire forfaitaire annuelle et forfait annuel étendu, remplacement de pièces.

La description détaillée des prestations de la partie fixe se trouve aux articles 4.1 et 4.2 du CCTP.

-Partie variable : Prestations hors " Maintenance réglementaire forfaitaire annuelle et forfait annuel étendu, remplacement de pièces"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les montants maximums annuels pour chacun des lots pour la partie variable sont les suivants :
Lot 1 : Maintenance des ascenseurs et monte-charges des sites départementaux hors budgets annexes : 13 000 EUR (H.T.)
Lot 2 : Maintenance de l'ascenseur du laboratoire départemental d'analyses : 2 000 EUR (H.T.)
Lot 3 : Maintenance de l'ascenseur du foyer de l'enfance départemental : 2 000 EUR (H.T.)
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée de douze mois (12). Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12).
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de reconduire ou non le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux mois (2) au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché entre en vigueur à compter de la date de l'avis de réception de sa notification pour une durée de douze mois (12). Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement,celui-ci devra revetir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (annexe 1 du règlement de consultation) ;
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le coût financier de l'offre : 75 % ;
- la valeur technique de l'offre : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SDBA12055.

Renseignements complémentaires : les documents liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le réglement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr)
gratuitement sur place contre récepissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit transmission par voie electronique (www.mpe27.fr) ;
- soit par lettre recommandé avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place à l'adresse figurant dans le présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Eure
Direction des Affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Mme Talhouarn bât A, 4e étage, porte 415 boulevard Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 1, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure
Direction des Affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : Mme Ginfray bât A, 4e étage, porte 415 boulevard Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex 1, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert B.P. 500, 76005 Rouen, tél. : (+33) 2-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Maintenance des ascenseurs et monte-charges des sites départementaux hors budgets annexes.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.
Lot(s) 02 Maintenance de l'ascenseur du laboratoire départemental d'analyses.

C.P.V. - Objet principal : 50750000.
Lot(s) 03 Maintenance de l'ascenseur du foyer de l'enfance départemental.

C.P.V. - Objet principal : 50750000

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