Travaux de construction

16/06/2015    S114    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Évreux: Travaux de construction

2015/S 114-206000

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général de l'Eure
14 boulevard Georges Chauvin
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
27021 Évreux
FRANCE
E-mail: marchespublics@cg27.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de l'Eure
Direction des affaires juridiques et de la commande publique 14 boulevard Georges Chauvin
À l'attention de: Mme Mathilde Korytek
27021 Évreux Cedex
E-mail: marchespublics@cg27.fr
Fax: +33 0232319460
Adresse internet: http://www.mpe27.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de l'Eure
Direction des affaires juridiques et de la commande publique 14 boulevard Georges Chauvin
À l'attention de: Mme Catherine Amette
27021 Évreux Cedex
E-mail: marchespublics@cg27.fr
Fax: +33 03232319460
Adresse internet: http://www.mpe27.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de maintenance dans les collèges.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationTravaux
Exécution

Code NUTS FR231

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne les travaux de maintenance dans les collèges.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour chacun des lots, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est décomposé en 19 lots dont 8 lots sont divisés en quatre sous-lots.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de douze (12) mois. Le marché est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent marché, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance du marché. En aucun cas et conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
Le délai d'exécution des prestations sera défini dans chaque bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: oui


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze (12) mois.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 01 Intitulé: Clôtures — portails — motorisation — contrôle d'accès1)Description succincte Clôtures — portails — motorisation — contrôle d'accès.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45342000, 45421148

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 02 Intitulé: Maçonnerie1)Description succincte Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
— 2.1: Secteur 1;
— 2.2: Secteur 2;
— 2.3: Secteur 3;
— 2.4: Secteur 4;
Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262522

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 03 Intitulé: Menuiserie1)Description succincte Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
— 3.1: Secteur 1;
— 3.2: Secteur 2;
— 3.3: Secteur 3;
— 3.4: Secteur 4;
Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45421000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 04 Intitulé: Électricité1)Description succincte Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
— 4.1: Secteur 1;
— 4.2: Secteur 2;
— 4.3: Secteur 3;
— 4.4: Secteur 4;
Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 5 Intitulé: Peinture et revêtement de sol1)Description succincte Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
— 5.1: Secteur 1;
— 5.2: Secteur 2;
— 5.3: Secteur 3;
— 5.4: Secteur 4;
Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 06 Intitulé: Plomberie et sanitaires1)Description succincte Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
— 6.1: Secteur 1;
— 6.2: Secteur 2;
— 6.3: Secteur 3;
— 6.4: Secteur 4;
Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45330000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 7 Intitulé: Métallerie1)Description succincte Métallerie.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223210

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 08 Intitulé: Sécurité incendie — extincteurs — plans d'intervention1)Description succincte Sécurité incendie — extincteurs — plans d'intervention.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233292, 45343220

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 09 Intitulé: Couverture — étanchéité1)Description succincte Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
— 9.1: Secteur 1;
— 9.2: Secteur 2;
— 9.3: Secteur 3;
— 9.4: Secteur 4;
Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45261210

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 10 Intitulé: Vrd1)Description succincte Vrd.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112500

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 11 Intitulé: Ascenseurs1)Description succincte Ascenseurs.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45313100

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 12 Intitulé: Cuisinistes1)Description succincte Cuisinistes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39221000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 13 Intitulé: Miroiterie — rideaux — pare soleil1)Description succincte Miroiterie — rideaux — pare soleil.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45441000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 14 Intitulé: Entretien d'espaces verts1)Description succincte Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
— 14.1: Secteur 1;
— 14.2: Secteur 2;
— 14.3: Secteur 3;
— 14.4: Secteur 4;
Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112710

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 15 Intitulé: Mise en sécurité de façades et divers chantiers1)Description succincte Mise en sécurité de façades et divers chantiers.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45442300

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 16 Intitulé: Préau — abris couvert1)Description succincte Préau — abris couvert.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45262210

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 17 Intitulé: Équipements sportifs1)Description succincte Équipements sportifs.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45212200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 18 Intitulé: Nettoyage des vitrages, façades et sols1)Description succincte Ce lot est divisé en 4 sous-lots comme suit:
— 18.1: Secteur 1;
— 18.2: Secteur 2;
— 18.3: Secteur 3;
— 18.4: Secteur 4;
Les offres peuvent concerner un ou plusieurs sous-lots, étant précisé que chaque sous-lot donnera lieu à un acte d'engagement distinct. L'attribution se fera par sous-lot.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45452000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 19 Intitulé: Adduction de la fibre optique1)Description succincte Adduction de la fibre optique.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32560000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur ressources propres — paiement dans un délai de 30 jours (art. 98 du Code des marchés publics).


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — l'attestation sur l'honneur (annexe 1 du règlement consultation), dûment remplie, datée et signée par tous les membres du groupement (le cas échéant);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés);

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature.
La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: TDEJS15033


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert BP 500
76005 Rouen Cedex
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert BP 500
76005 Rouen Cedex
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015