Centrale des marchés
renaturation de la rivière Vlaine du pont de la route départemental 312 à sa confluence avec le canal de retour dans la commune Fatouville-Grestain Le présent marché a pour objet les travaux de renaturation de la rivière Vilaine du pont de la route départemental 312 à sa confluence avec le canal de retour dans la commune Fatouville-Grestain.Le...
Conseil général de l'Eure 27021Évreux marchespublics@cg27.fr 02 32 31 94 60
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Renaturation de la rivière Vlaine du pont de la route départemental 312 à sa confluence avec le canal de retour dans la commune Fatouville-Grestain

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1490699

Date de clôture estimée : 05/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67243
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 27 Annonce No 15-67243 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Eure. Correspondant : M. Sebastien Lecornu, Président, 14 boulevard georges chauvin CS 72101 27021 Evreux Cedex, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : le présent marché a pour objet les travaux de renaturation de la rivière Vilaine du pont de la route départemental 312 à sa confluence avec le canal de retour dans la commune Fatouville-Grestain. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles 14, 26 II, 28 et 40 Iii-1° du Code des marchés publics. il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification et prend fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, telle que définie à l'article 44.1 du CCAG travaux. Les travaux seront exécutés dans un délai de quatre (4) mois à compter de la réception, par le titulaire, d'un ordre de service valant ordre de démarrage et de préparation des travaux émis par le maître d'ouvrage étant précisé qu'une période de préparation d'un (1) mois est comprise dans ce délai d'exécution. clause sociale : action en faveur de l'emploi (se référer à l'article 2.10 du règlement de consultation) . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45246200 Objets supplémentaires : 45112500. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR231|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours (article 98 du code des marchés publics). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : il convient de se référer au règlement de consultation, il est demandé notamment :une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11 février 2005 ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés) ;Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1).Une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de marchés de même nature ; La liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : négociation il convient de se référer à l'article 7 du règlement de consultation lequel précise que conformément à l'article 28 du code des marchés publics, l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation, à l'issue d'une première analyse des offres, avec les trois candidats qui ont présenté des offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères de jugement des offres retenus. Si tel est le cas, la (ou les) négociation(s) se déroulera(ront) dans les conditions décrites dans le règlement de consultation soit par écrit, soit oralement, soit en combinant ces deux modes. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - le prix des prestations, apprécié à partir du montant figurant sur l'acte d'engagement : 50 %; - la valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique : 50 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : TDDEAT15035. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Département de l'eure (www.mpe27.fr) . Sur place contre récépissé ou par demande écrite (courrier ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis. pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au : Département de l'eure Service de la commande publique comme indiqué article 8 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'eure, Direction des affaires juridiques. Correspondant : Mme de magalhaes,  département de l'eure 14 boulevard Chauvin Bat A 4 e étage porte 415,  27000 Evreux, , tél. : 02-32-31-95-13, , télécopieur : 02-32-31-94-60, , courriel : marchespublics@cg27.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure. Correspondant : Mme Mathilde Korytek,  service de la commande publique, Boulevard georges chauvin,  27000 Evreux, , tél. : 02-32-31-95-15, , télécopieur : 02-32-31-94-60, , courriel : marchespublics@cg27.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure Direction des affaires juridiques. Correspondant : Mme De Magalhaes,  14 boulevard Chauvin Bat A 4 e étage porte 415,  27000 Evreux, , tél. : 02-32-31-95-13, , télécopieur : 02-32-31-94-60, , courriel : marchespublics@cg27.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert bp500 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00