Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Entretien des espaces verts réseaux de la RATP et d’éco-pâturage (lots 1, 3, 7 et 11)
Les présents marchés, de type à commandes, avec montant minimum et avec montant maximum pour les lots 1 et 3, et sans montant minimum et avec maximum pour les lots 7 et 11, concernent l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts et d’éco-pâturage de la RATP.
Les prestations sont réparties de la façon suivante :
• Lot 1 : RER A Est : entretien espaces verts et éco-pâturage ;
• Lot 3 : RER B : Entretien espaces verts et éco-pâturage ;
• Lot 7 : RER A EST : élagage (sécuritaire + voirie) ;
• Lot 11 : Abattage tous secteurs.
Pour les lots 1 et 3 : chaque accord-cadre comporte des prestations forfaitaires, des prestations hors forfait et des prestations accessoires.
Les montants minimums correspondent aux prestations forfaitaires et le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire.
Pour les lots 7 et 11 : Les montants maximums correspondent à une estimation budgétaire maximale par lot sur la durée totale..
Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.
A noter que beaucoup de prestation peuvent avoir lieu de nuit.
RER A Est
Abords et talus le long de la ligne A du RER côté Est
marché, de type à commandes, avec un montant minimum et avec un montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts et d’éco-pâturage de la ligne A Est de la RATP.
Les prestations sont réparties de la façon suivante :
• Lot 1 : RER A Est : entretien espaces verts et éco-pâturage - 31 gares et 20 intergares pour 323 000m² environ;
Le présent accord-cadre comporte des prestations forfaitaires, des prestations hors forfait et des prestations accessoires.
Les montants minimums correspondent aux prestations forfaitaires et le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire.
Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.
Le Titulaire doit assurer une astreinte
Le Titulaire doit être capable d’intervenir :
• Dans les 2 heures (2h30 hors exploitation) en cas de dépêche Urgence 0
• Dans les 2 heures en cas de demande d’intervention de l’astreinte du Titulaire par la PG de la RATP
Le présent marché a une durée de 60 (soixante) mois, assortie d'un plan de progrès de 2 % la dernière année du marché
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
CTA A82 Espaces Verts
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
RER B
Abords et talus le long de la ligne B du RER
Marché, de type à commandes, avec un montant minimum et avec un montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts et d’éco-pâturage de la ligne B de la RATP.
Les prestations sont réparties de la façon suivante :
• Lot 3 : RER B : Entretien espaces verts et éco-pâturage - 27 gares et 20 intergares pour 240 000 m² environ ;
Le présent accord-cadre comporte des prestations forfaitaires, des prestations hors forfait et des prestations accessoires.
Les montants minimums correspondent aux prestations forfaitaires et le montant maximum correspond au montant forfaitaire plus le montant hors forfait qui représente 40 % du montant forfaitaire.
Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.
Le Titulaire doit assurer une astreinte
Le Titulaire doit être capable d’intervenir :
• Dans les 2 heures (2h30 hors exploitation) en cas de dépêche Urgence 0
• Dans les 2 heures en cas de demande d’intervention de l’astreinte du Titulaire par la PG de la RATP
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
CTA A82 Espaces Verts
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
RER A Est (Elagage sécuritaire + voiries)
Les présents marchés, de type à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts de la RATP.
Les prestations sont réparties de la façon suivante :
• Lot 7 : RER A EST : élagage (sécuritaire + voirie) ;
Le montant maximum correspond à une estimation budgétaire maximale sur la durée totale.
Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.
Le présent marché a une durée de 96 (soixante) mois, assortie d'un plan de progrès de 2 % chaque année du marché au delà de la 4ème année.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
CTA A82 Espaces Verts
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
Abatages tous secteur
Abords et talus le long des ligne A et B ou métro de la RATP
Les présents marchés, de type à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, concerne l'exécution des prestations d’entretien d’espaces verts de la RATP.
Les prestations sont réparties de la façon suivante :
• Lot 11 : Abattage tous secteurs.
Le montant maximum correspond à une estimation budgétaire maximale sur la durée totale.
Les quantités indiquées sont, susceptibles d'évoluer à la hausse et à la baisse. Elles sont données à titre d'information et sont sans engagement de la RATP.
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la Commande Publique.
La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique
CTA A82 Espaces Verts
Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu par voie dématérialisée, via les applications TEAMS
Les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
— les déclarations appropriées de banques;
— la preuve d’une assurance des risques professionnels, c’est-à-dire un document attestant que ses activités professionnelles, objets de la consultation, sont bien couvertes par une assurance dans toute leur étendue et pour tous les besoins du marché auquel il candidate;
— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent. Le candidat a le droit de remettre une cotation établie par la Banque de France à la place de ces documents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4.
Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) REFERENCES : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
2) EFFECTIFS : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) MOYENS : une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;
4) ENVIRONNEMENT : l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
5) CERTIFICATS : des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Les entreprises n'ayant pas les capacités techniques suffisantes au regard des critères énoncés précédemment ne seront pas autorisés à remettre une offre lors de la seconde étape de la consultation.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
Le financement est effectué sur: fonds propres de la RATP.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement (RATP).
Les prix sont révisables selon les conditions qui sont précisées au terme du marché
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel.
Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que la RATP se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Les prestations ont lieu à proximité des voies de RER et/ou de Métro.
Tous les personnels doivent être formés à la circulation le long des voies ferrées. Pour le lot 11, en plus de la formation exigée ci-avant, certains personnels doivent aussi être formés pour la consignation du rail de contact.
A noter que beaucoup de prestations peuvent avoir lieu de nuit.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
2028
— Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nºDHA_2023DPG19688 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de a consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [54 quai de la Râpée, 75899 Paris Cedex 12] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français.
CTA: A82 Espaces Verts
