Centrale des marchés
mise en place d'une nouvelle installation téléphonique avec un système d'appel malade à Evreux Mise en place d'une nouvelle installation téléphonique avec un système d'appel malade mel : ccas.mairie@evreux.fr tel : (+33)2-32-31-89-89 adresse : EHPAD du CCAS,16, rue de la Petite Cité,C...
CCAS d'Evreux 27001Évreux ccas.mairie@evreux.fr 02 32 31 89 58
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Mise en place d'une nouvelle installation téléphonique avec un système d'appel malade à Evreux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659349

Date de clôture estimée : 02/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/09/15)
15-56609
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce No 15-56609
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Evreux.
 Correspondant : M. le président du CCAS, ehpad du CCAS, 16, rue de la Petite Cité, CS 70186, 27001 Evreuxtél. : (+33)2-32-31-89-89télécopieur : (+33)2-32-31-89-58courriel : ccas.mairie@evreux.fr adresse internet : http://www.evreux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : mise en place d'une nouvelle installation téléphonique avec un système d'appel malade.
Lieu d'exécution : ehpad la filandière, 27000 Evreux.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la mise en place d'une nouvelle installation téléphonique avec un système d'appel malade pour l'ehpad la Filandière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - la fourniture des matériels et logiciels nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle installation téléphonique avec un système d'appel malade objet du présent marché, y compris les postes téléphoniques ;
- la fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés (configuration, exploitation, maintenance, support, etc.) ;
- l'installation d'un système de téléphonie mobile interne (Dect) ;
- la gestion de projet ;
- l'installation, la mise en service et la programmation de la totalité du projet ;
- l'enlèvement de l'ancien matériel ;
- la formation ;
- la garantie ;
- la maintenance après la période de garantie ;
- les relations et la coordination des actions avec les opérateurs.

Le présent marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle désignées comme suit :
- la tranche ferme comprend la fourniture et la mise en œuvre d'une nouvelle installation téléphonique avec un système d'appel malade pour l'ehpad la Filandière ;
- la tranche conditionnelle comprend la maintenance de l'installation téléphonique avec un système d'appel malade pour l'ehpad la Filandière.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire à hauteur de 5 %. Pour l'application des dispositions de cet article, une garantie à 1ère demande, à l'exclusion de toute autre sûreté, devra être constituée par le titulaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectue par virement administratif. Le délai global de paiement intervient conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture et sous réserve de leur admission par l'ehpad.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les documents sont établis et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise et clairement identifiée dans les documents.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 octobre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS - 2015.02.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Ccas d'évreux
Ehpad La Filandière
1, rue des Maraîchers
27000 Evreux Cedex
Tel : 02.32.29.14.14 - télécopieur : 02.32.62.50.56
Courriel : faumont@evreux.fr
Plage horaire : 9:30-12:30 / 13:30-17:00

a l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats.

Délai d'exécution :
- tranche Ferme : 3 mois à compter de la notification.
- tranche conditionnelle : s'agissant de la tranche conditionnelle, possibilité d'affermissement à la fin de la période de garantie (soit 12 mois après la prononciation de la Vérification de Service Régulier).
Le contrat de maintenance est annuel, renouvelable tacitement 3 fois 1 an au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Pour la première année, le terme en est fixé au 31 décembre de l'année de la notification de la tranche ferme.

Critères de sélection des candidatures : Qualité de l'entreprise à réaliser la prestation au vu de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
- situation juridique - références requises : en cas de candidatures groupées ou de sous-traitance déclarée à l'appui de l'offre, les postulants doivent répondre aux conditions de participation et aux justifications mentionnées ci-dessous.
- capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- références professionnelles et capacité technique - références requises :. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché ;. Présentation de références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de 3 ans ;. Titres d'études et professionnels des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen hôtel de Crosne 53 rue Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L.521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être envoyés à l'adresse suivante :

Grand Evreux Agglomération
Hôtel d'agglomération
Service Commande Publique
9, rue Voltaire
Cs 40423
27004 Evreux Cedex
Horaires : 9h-12h / 14h-17h
Ou,
La remise contre récépissé aux adresses ci-dessus
Ou,
Remise des offres sous forme dématérialisée sur le site web http://www.achatpublic.com.

Le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est la transmission électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS d'Évreux.
 Correspondant : ehpad La Filandière,  1, rue des Maraîchers,  27000 Evreux Cedex, tél. : (+33)2-32-29-14-14, courriel : faumont@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 jusqu'Au 03 septembre 2015 : Mairie d'évreux Service des Marchés Publics 15, rue Saint-Louis CS 70186 27001 Evreux Cedex Téléphone : 0232318695 Télécopieur : 0232318696 Courriel : marches.mairie@evreux.fr A partir du 04 septembre 2015 : Grand Evreux Agglomération Hôtel d'agglomération Service Commande Publique 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex Téléphone : 0232319291 Télécopieur : 0232319295,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 jusqu'Au 03 septembre 2015 : Mairie d'évreux Service des Marchés Publics 15, rue Saint-Louis CS 70186 27001 Evreux Cedex Téléphone : 0232318695 Télécopieur : 0232318696 Courriel : marches.mairie@evreux.fr A partir du 04 septembre 2015 : Grand Evreux Agglomération Hôtel d'agglomération Service Commande Publique 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex Téléphone : 0232319291 Télécopieur : 0232319295,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
 jusqu'Au 03 septembre 2015 : Mairie d'évreux Service des Marchés Publics 15, rue Saint-Louis CS 70186 27001 Evreux Cedex Téléphone : 0232318695 A partir du 04 septembre 2015 : Grand Evreux Agglomération Hôtel d'agglomération Service Commande Publique 9, rue Voltaire CS 40423 27004 Evreux Cedex Téléphone : 0232319291,  adresse internet : http://achatpublic.com.
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