Centrale des marchés
achat de lits médicalisés pour l'ehpad la filandière - ccas ville d'evreux à Evreux achat de lits médicalisés pour l'ehpad la filandière - ccas ville d'evreux à Evreux achat de lits médicalisés pour l'ehpad la filandière - cCAS ville d'evreux code_postal : 27000 lieu : ehpad l...
CCAS d'Evreux 27001Évreux marches.mairie@evreux.fr 0232318696
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Achat de lits médicalisés pour l'ehpad la filandière - ccas ville d'evreux à Evreux

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1292443

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-152354
Avis de marché
Département de publication : 27
Annonce No 14-152354
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS d'Evreux.
 Correspondant : M. le président du CCAS, place de Général de Gaulle CS 70186 27001 Evreuxtél. : 02-32-31-86-95télécopieur : 02-32-31-86-96courriel : marches.mairie@evreux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : achat de lits médicalisés pour l'ehpad la filandière - cCAS ville d'evreux.
Lieu d'exécution et de livraison: ehpad la filandière, 27000 Evreux.

Caractéristiques principales : 
achat de lits médicalisés pour l'établissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes - la Filandière du centre communal d'action sociale de la ville d'evreux
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf Indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Le versement de cette avance sera subordonné à la constitution d'une garantie à première demande. Le Pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du CMP sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du CMP.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique, soit avec des
Entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints.
En application de l'article 51-ll du CMP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le
Mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique (ergonomie, qualité des matériaux, durée de garantie) : 25 %;
     - caractère esthétique (fonctionnalité, atmosphère chaleureuse dégagée par le choix des matériaux, choix des couleurs en harmonie avec les couleurs des sols et des murs, mobilier adapté à l'ambiance non hospitalière souhaitée pour le lieu) : 20 %;
     - délai de livraison : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 novembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS.2014.05.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront procéder à une visite du lieu d'exécution du marché. Celle-Ci est vivement conseillée.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite : Tel : 0232291414 - télécopieur : 0232625056
Courriel : fmarole@evreux.fr

Remise d'échantillons :
Echantillons des matériaux utilisés pour le jeu de panneaux ainsi qu'un nuancier pour le choix des couleurs.
Les échantillons devront parvenir, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante :
Ccas d'évreux
Ehpad La Filandière
1, rue des Maraîchers
27001 Evreux Cedex
Tel : 02.32.29.14.14 - télécopieur : 02-32-62-50-56
Courriel : faumont@evreux.fr


La livraison des lits s'effectuera en 4 fois : 3 livraisons de 15 lits et une livraison de 16 lits.
Pour la première livraison (15 lits), le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat. Il ne peut toutefois dépasser le délai plafond de 2 mois.
Le délai proposé ne sera retenu que s'il est inférieur ou égal au délai plafond. Dans le cas contraire, le délai plafond imposé par le pouvoir adjudicateur constituera le délai contractuel applicable. En l'absence de proposition de délai, le délai plafond sera appliqué.
Il commencera à courir à compter de la notification du marché.

Les 3 autres livraisons seront étalées sur 1 mois (1 livraison par semaine). Les modalités de livraison seront fixées conjointement avec l'attributaire après notification du marché. La dernière livraison devra s'effectuée au plus tard 3 mois après la notification du marché.

Critères de sélection des candidatures :
1) Capacités professionnelles et techniques de l'entreprise (références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien la prestation).
2) Garanties et capacités économiques et financières (CA, effectifs du candidat, moyens en matériel).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- les moyens en matériel.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen hôtel de Crosne 53 rue Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel :
Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du Code de Justice Administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur.

Recours en référé contractuel :
Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir (Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) et ou référé suspension (Art. L.521-1 du Code de Justice Administrative) : pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction : ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être envoyer à l'adresse suivante :
Mairie d'evreux
Service Marchés Publics
15 , rue Saint Louis
B.P. 186
27001 Evreux Cedex
Ou,
La remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus
Ou,
Remise des offres sous forme dématérialisée sur le site web http://achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS.
 Correspondant : ehpad la Filandière,  1 rue des Maraîchers,  27000 Evreux, tél. : 02-32-29-14-14, télécopieur : 02-32-62-50-56, courriel : faumont@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
 Correspondant : service des marchés publics,  15 rue saint louis CS 70186,  27001 Evreux, tél. : 02-32-31-86-93, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Evreux.
 Correspondant : service des marchés publics,  15 rue saint louis CS 70186,  27001 Evreux, tél. : 02-32-31-86-93, télécopieur : 02-32-31-86-96, courriel : marches.mairie@evreux.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie d'Evreux.
 Correspondant : service des marchés publics,  15 rue saint louis CS 70186,  27001 Evreux,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00