A proximité de Lyon 69487 Rhone
Acheteur : SYTRAL Mobilités
21 boulevard Vivier Merle, CS63815
69487 LYON cedex 03
Tel : 0472845800
Secteurs d'activité
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Marché de prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 pour le projet de création du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/07/2025
JOUE - 431468-2025
431468-2025 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Marché de prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 pour le projet de création du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL)
OJ S 125/2025 03/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSYTRAL Mobilités
Adresse électroniqueunitemarches@sytral.fr
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 pour le projet de création du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL)
Description>_Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de CSPS pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de Tramway Express de l'Ouest Lyonnais. >_Le marché est scindé en 3 parties techniques : >Partie technique 1 :Prestations en phase AVP; >Partie technique 2 :Prestations en phase PRO-AMT; >Partie technique 3 :Prestations en phase Travaux; Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer l'exécution de la partie technique 1. Chacune des autres parties techniques est mise en oeuvre par OS
Identifiant de la procédure00ceef41-63d1-4f8e-98ae-ca017e9347de
Identifiant interne24M0116
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché de prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de catégorie 1 pour le projet de création du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL)
Description>_Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993,la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de CSPS pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de génie civil de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail à savoir l'opération de création de la ligne de Tramway Express de l'Ouest Lyonnais. >_Le marché est scindé en 3 parties techniques : >Partie technique 1 :Prestations en phase AVP; >Partie technique 2 :Prestations en phase PRO-AMT; >Partie technique 3 :Prestations en phase Travaux; Les prestations débutent à compter de la date fixée par l'OS prescrivant de commencer l'exécution de la partie technique 1. Chacune des autres parties techniques est mise en oeuvre par OS
Identifiant interneS-PF-1595312
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options
Description des optionsLes candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début25/04/2025
Durée108 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSYTRAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis463 320,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielNOVICAP
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre463 320,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché24m0116
TitreMarché de prestations de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Csps) de catégorie 1 pour le projet de création du Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (Teol)
Date de conclusion du marché24/06/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementC1EF424E-0180-21E6-E5FD461A407C00D0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement72164
Adresse postale21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
VilleLyon
Code postal69487
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactBERNARD Bruno
Adresse électroniqueunitemarches@sytral.fr
Téléphone0472845800
Télécopieur0478531284
Adresse internethttp://www.sytral.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSYTRAL
Numéro d’enregistrement1962216
Adresse postale21 boulevard vivier merle Cs 63815
VilleLyon
Code postal69487
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniqueunitemarches@sytral.fr
Téléphone0472845800
Télécopieur0478531284
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrementC1EF4297-9C76-C1D9-E798EC8268A4BFFC
Adresse postale184 rue Duguesclin
VilleLyon
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone0478141010
Télécopieur0478141065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielNOVICAP
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1595312-1-0-1
Adresse postale100 Rue Aristide Briand
VilleSaint-Priest
Code postal69800
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquenovicap@novicap.fr
Téléphone0437427970
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis768acd19-4068-4ecf-8aff-be62e375997e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis30
Date d’envoi de l’avis01/07/2025 17:25:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis431468-2025
Numéro de publication au JO S125/2025
Date de publication03/07/2025