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Évolution et maintenance du progiciel de gestion des bourses départementales pégase bourses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 797247

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/08/13)
272839-2013
I.1) 2 avenue du Parc
FRANCE
95032
Le Conseil général du Val d'Oise
Cergy-Pontoise
M. le président, le Conseil général du Val d'Oise
Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autorité régionale ou locale
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Services généraux des administrations publiques
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Évolution et maintenance du progiciel de gestion des bourses départementales pégase bourses.
Intitulé attribué au marché
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Évolution et maintenance du progiciel de gestion des bourses départementales pégase bourses.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
72000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 2013 06 0009
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
12.6.2013
Date d'attribution du marché:
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
93400
145 bd victor hugo
GFI Progiclel
Saint-Ouen cedex
FRANCE
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois à compter de sa date de notification. Les montants minimum et maximum annuels du marché sont les suivants : Le montant minimum du marché est de 10 000 EUR HT
Le montant maximum du marché est de 25 000 EUR HT. Le marché a été signé le 25.7.2013 et peut être consulté sur RDV au service marchés auprès de Me Nogueira (+33 134253084)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.8.2013.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) 95000
2 bd de l'Hautil
Tribunal administratif
Cergy-Pontoise
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) 95000
2 bd de l'Hautil
Greffe du tribunal
Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) 9.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
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