Centrale des marchés
Essais et Contrôles de performances pour la mise en service de l'unité de Tri des déchets ménagers résiduels pour Valorisation Matière et Énergie (Tvme) du Symevad II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Essais et Contrôles de performances pour la mise en service de l'unité de Tri des déchets ménagers résiduels pour...
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Essais et Contrôles de performances pour la mise en service de l'unité de Tri des déchets ménagers résiduels pour Valorisation Matière et Énergie (Tvme) du Symevad

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1492043

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155735-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
M. Vandewoestyne Martial
+33 321743599
+33 321743523
20000720100037
Symevad
60 rue Mirabeau Prolongée, CS 10014
62141
Évin-Malmaison
FRANCE
l.marchand@symevad.org

Adresse(s) internet:

http://www.symevad.org

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

M. Vandewoestyne Martial
+33 321743599
+33 321743523
Symevad
Lionel Marchand
60 rue Mirabeau Prolongée, CS 10014
62141
Évin-Malmaison
http://symevad.org
l.marchand@symevad.org
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

M. Vandewoestyne Martial
+33 321743599
+33 321743523
Symevad
60 rue Mirabeau Prolongée, CS 10014
62141
Évin-Malmaison
l.marchand@symevad.org
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Autre: Élimination et valorisation des déchets
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Essais et Contrôles de performances pour la mise en service de l'unité de Tri des déchets ménagers résiduels pour Valorisation Matière et Énergie (Tvme) du Symevad.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: chemin de la Buisse, 62110 Hénin-Beaumont.
Pas-de-Calais
FR302


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le marché est un marché à bons de commande d'une durée de 1 an. Le Symevad s'engage à commander au minimum les quantités indiquées à l'acte d'engagement. Le marché ne fixe pas de maximum.
Une fourchette indicative des commandes est fournie dans le DQE.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la réalisation d'essais et de contrôles afin de vérifier les performances garanties par le Groupement titulaire du marché de conception-réalisation et exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie.
Le marché est un marché de services à bons de commande. Il prend effet à la notification du marché au titulaire pour une durée de 1 an.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle et d'essais techniques
71630000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le Symevad s'engage à commander au minimum les quantités indiquées à l'acte d'engagement. Le marché ne fixe pas de maximum.
Une fourchette indicative des commandes est fournie dans le DQE.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le Symevad conditionne le versement de l'avance à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur fonds propres. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints.
Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, la personne publique impose un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les entreprises ont la possibilité d'agir à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix de la prestation. Pondération 50 2. Qualité de l'organisation proposée. Pondération 20 3. Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-AO-04
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.6.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.achatpublic.com

Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
le dossier du candidat comprendra une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions prévues à l'article 57-v du code des marchés publics.
le candidat insère dans l'enveloppe les documents suivants:
Au titre de la candidature:
1- la lettre de candidature (si possible le nouveau formulaire modèle Dc1)
2- l'imprimé Dc2 ou à défaut les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants;
3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager;
4- les références du candidat pour des prestations de mêmes natures;
5- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
6- le certificat de visite obligatoire
au titre de l'offre:
1- l'ae et le BPU dûment complétés, datés et signés;
2- le CCAP signé sans modification
3- le CCTP signé sans modification
4- le DQE daté et signé
5- un mémoire technique dans laquelle le candidat présente l'ensemble des points qu'il juge utile de préciser mais qui comprend au moins:
5.1- une note d'organisation
5.2- les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation indiquant à minima la désignation nominative de la personne ou des personnes qui auront la charge du dossier, accompagné du (des) CV et d'éventuelles références sur des prestations similaires,
5.3- le récapitulatif des agréments du laboratoire
5.4- le planning prévisionnel d'intervention
5.5- les protocoles d'essais envisagés, avec les référentiels applicables pour les mesures et analyses sur la base des principes de vérification des paramètres garantis définis dans le CCTP et dans le document " 9r1643_essais de perf_tableau des garanties " en annexe du CCTP.
5.6- les précisions attendues pour les déterminations
5.7- le protocole de caractérisation des produits et refus, avec une tolérance de précision qu'il justifiera (programme d'échantillonnage et d'analyse, référentiel normatif, etc).
5.8- les lieux d'exécution des analyses physico-chimique ou du tri, et l'organisation logistique associée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-lille@juradm.fr
Tribunal administratif de Lille
+33 320631300
+33 320631347
59000
Lille
143 rue Jacquemars Giélée
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
30.4.2015
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