Centrale des marchés
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie du SYMEVAD Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie (TVME) du SYMEVAD c...
Symevad 62141Évin-Malmaison c.debruyne@symevad.org 03 21 74 35 23
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie du SYMEVAD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3850579

Date de clôture estimée : 14/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/07/18)
18-104120
E-marchespublics (23/07/18)

Département(s) de publication : 62, 59
Annonce No 18-104120
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Symevad, 60, rue Mirabeau Prolongée, Point(s) de contact : Carolyne DEBRUYNE, 62141, EVIN MALMAISON, F, Téléphone : (+33) 3 21 74 35 99, Courriel : c.debruyne@symevad.org, Fax : (+33) 3 21 74 35 23, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.symevad.org/
Adresse du profil acheteur : http://symevad.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://symevad.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SYMEVAD, 60 rue Mirabeau prolongée, Point(s) de contact : Christophe DESCAMPS, 62141, EVIN MALMAISON, F, Téléphone : (+33) 3 21 74 35 99, Courriel : c.descamps@symevad.org, Code NUTS : FRE, Adresse internet : http://www.symevad.org/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://symevad.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Traitement et valorisation des déchets

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie du SYMEVAD
Numéro de référence : 2018-PA3-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71313000
Descripteur supplémentaire : DA30
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie (TVME) du SYMEVAD
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : rue Albert Carré à HENIN BEAUMONT (62110)
II.2.4)Description des prestations : AMO pour le renouvellement du marché d'exploitation du TVME
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 51
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 septembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 14 septembre 2018 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint HilaireCS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessous.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2018
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