Centrale des marchés
location et rotation de bennes pour l'enlevement des dechets des decheteries du symevad 62 location, la compaction et la rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets des déchèteries du symevad à Evin Malmaison pays : F- lieu : 60, rue mirabeau Prolongée CS 10014 code_postal ...
SYMEVAD 62141Évin-Malmaison l.marchand@symevad.org 0321743523
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Location et rotation de bennes pour l'enlevement des dechets des decheteries du symevad

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746518

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/07/13)
218586-2013
BOAMP (03/07/13)
13-118034
SOURCEWEB (28/06/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SYMEVAD, 60, rue mirabeau Prolongée CS 10014, à l'attention de M. Vandewoestyne Martial, F-62141 Evin Malmaison. Tél. : (+33) 3 21 74 35 99. E-mail : l.marchand@symevad.org. Fax : (+33) 3 21 74 35 23.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.symevad.org.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Symevad, 60, rue Mirabeau Prolongée, CS 10014, contact : lionel Marchand, à l'attention de M. Vandewoestyne Martial, F-62141 Evin Malmaison. Tél. : (+33) 3 21 74 35 99. E-mail : l.marchand@symevad.org. Fax : (+33) 3 21 74 35 23. URL : http://symevad.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Symevad, 60, rue Mirabeau Prolongée, CS 10014, à l'attention de M. Vandewoestyne Martial, F-62141 Evin Malmaison. Tél. : (+33) 3 21 74 35 99. E-mail : l.marchand@symevad.org. Fax : (+33) 3 21 74 35 23

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : élimination et valorisation des déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et rotation de bennes pour l'enlevement des dechets des decheteries du symevad.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du symevad.
Code NUTS , FR302, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la location, la compaction et la rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets des déchèteries du Symevad.

Lot n° 1 : déchèteries de Carvin, Courrières, Evin Malmaison et Hénin-Beaumont (secteur Cahc)
Lot n° 2 : déchèteries de Arleux, Cuincy, Roost Warendin et Sin Le Noble (secteur Cad)
lot n°3 : déchèteries de Biache Saint Vaast, Brebières et Vis en Artois (secteur Osartis).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le bilan des tonnages et des rotations 2012 sont fournis en annexe du CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : déchèteries de Carvin, Courrières, Evin Malmaison et Hénin-Beaumont (secteur CAHC)
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la location, la compaction et la rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets des déchèteries citées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : déchèteries de Arleux, Cuincy, Roost Warendin et Sin Le Noble (secteur CAD)
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la location, la compaction et la rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets des déchèteries citées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : déchèteries de Biache Saint Vaast, Brebières et Vis en Artois (secteur OSARTIS)
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la location, la compaction et la rotation de bennes pour l'enlèvement des déchets des déchèteries citées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le SYMEVAD conditionne le versement de l'avance à la constitution par le titulaire d'une garantie à première demande portant sur le montant total de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur fonds propres. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, et dans le respect des règles relatives à la concurrence, les offres pourront être présentées librement par des entreprises individuelles ou par des groupements solidaires ou conjoints.
Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, la personne publique impose un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Les entreprises ont la possibilité d'agir à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix de la prestation
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-AO-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
les modalités d'envoi et de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
le dossier du candidat comprendra une enveloppe contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre, conformément aux dispositions prévues à l'article 57-v du code des marchés publics.
le candidat insère dans l'enveloppe les documents suivants :
Au titre de la candidature :
1- la lettre de candidature modèle Dc1 ;
2- l'imprimé Dc2 dans sa dernière version ou à défaut les attestations sur l'honneur ou certificats correspondants ;
3- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager ;
4- les références de moins de 3 ans avec leurs certificats de capacités pour des prestations de mêmes natures ;
5- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
6- l'attestation de visite obligatoire remise par le Symevad.
Au titre de l'offre :
1- l'acte d'engagement (Ae) du ou des lots concernés dûment complété(s), daté(s) et signé(s) ;
2- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) signé sans modification ;
3- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) signé sans modification ;
4- le bordereau de prix unitaire complété et signé ;
5- un mémoire technique dans lequel le candidat présente l'ensemble des points qu'il juge utile de préciser mais qui comporte au moins les points suivants :
5.1- moyens matériels et humains (nombre et type de camions, nombre de chauffeurs mobilisables simultanément, caractéristiques techniques des bennes proposées, matériel de compaction proposée....)
5.2- organisation de la prestation (procédures d'enlèvement, organisation spécifique prévue pour les périodes de fortes activités, réactivité, modalités de la compaction....)
pour rappel, l'accueil des déchets sur les déchèteries a lieu essentiellement le week end. Par conséquent, le titulaire veille à mettre en oeuvre les moyens nécessaires afin d'exclure tout risque de saturation des bennes pendant les horaires d'ouverture
5.3- modalités de report des informations auprès de la collectivité concernant les données d'exploitation
5.4- modalités de calcul des coûts de rotation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements concernant les délais et voies de recours (référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, plein contentieux) peuvent être obtenus auprès de l'instance chargée des recours désignée ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 juin 2013.

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