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74 exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux d'Evian 74 exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux d'Evian exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux. ville : Evian Cedex, code_postal : 74502 lieu : B.P...
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74 exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux d'Evian

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68248

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-39060
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evian-les-Bains.
Correspondant : M. le maire, cellule Marchés Publics 22 chemin des Noisetiers B.P. 98, 74502 Evian Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : marches-publics@ville-evian.fr, adresse internet : http://ville-evian.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : commune.

Objet du marché : exploitation des équipements thermiques des bâtiments communaux.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50531100.

Lieu d'exécution : divers bâtiments communaux.

Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conduite et entretien des installations de production et de distribution de chaleur, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air dans les établissements communaux - visite des installations thermiques avec l'assistant à Maîtrise d'ouvrage (Amo) chargé du diagnostic stratégique de patrimoine, en vue d'un Contrat de Performance Energétique (Cpe) en 2013, et de fourniture de documents sur leur consistance et leur conduite
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2012 et jusqu'au 30 juin 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la ville - paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Interdiction aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le candidat se présente sous une autre forme de groupement, le pouvoir adjudicateur exigera sa transformation en groupement solidaire au stade de l'attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et professionnelles et financières
références.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12S0008.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra négocier tout ou partie de l'offre tant aux niveaux technique, administratif et économique avant attribution du marché.
Une visite des lieux de réalisation des prestations est OBLIGATOIRE - l'attestation délivrée devra OBLIGATOIREMENT figurée dans l'offre - renseignements et rendez-vous auprès de m. Forand, jacquier ou VUISTAZ, service Bâtiment - tél 04.50.83.10.91/télécopieur : 04.50.83.10.54.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : par télécopieur n° 04.50.83.10.54 -
le dossier de consultation est intégralement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur proposition, soit contre récépissé au service Technique (cf. Adresse et heures d'ouvertures dans le règlement de consultation), soit en recommandé avec avis de réception, soit par transporteur contre récépissé à l'adresse
suivante : Ville d'evian - cellule Marchés Publics - 22 chemin des Noisetiers - B.P. 98 74502 evian Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Evian-les-Bains.
Correspondant : service Bâtiment : m. J-F forand mêmes coordonnées que celles indiquées pour les renseignements administratifs, courriel : jean.francois-forand@ville-evian.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Evian-les-Bains.
Correspondant : cellule Marchés Publics B.P. 98 22 chemin des Noisetiers, 74502 Evian Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : marches-publics@ville-evian.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble identique à celle ci-dessus

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