Centrale des marchés
Prestations de service relatives à la gestion de l'accueil d'enfants et organisation d'activités en périscolaire dans les écoles publiques d'Evian Les prestations concernent la gestion de l’accueil et l’organisation d’ateliers et activités pour les enfants des écoles publiques de la commune pendant le temps périscolaire du soir.L’accueil péri...
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Archive

Prestations de service relatives à la gestion de l'accueil d'enfants et organisation d'activités en périscolaire dans les écoles publiques d'Evian

Marché public ou privé
Référence du marché : 2578008

Date de clôture estimée : 17/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/01/17)
17-1005

Département(s) de publication : 74
Annonce No 17-1005
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Evian-les-Bains, Numéro national d'identification : 217 401 199 00013, 2, Rue de ClermontCS 80098, Point(s) de contact : Service marchés publics, 74502, Evian-les-Bains, F, Téléphone : (+33) 4 50 83 10 91, Courriel : marches-publics@ville-evian.fr, Fax : (+33) 4 50 83 10 54, Code NUTS : FR718
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ville-evian.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de service relatives à la gestion de l'accueil d'enfants et organisation d'activités en périscolaire dans les écoles publiques d'Evian
Numéro de référence : 16S0130
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations concernent la gestion de l’accueil et l’organisation d’ateliers et activités pour les enfants des écoles publiques de la commune pendant le temps périscolaire du soir.L’accueil périscolaire s’effectue de 15h45 à 18h. Les accueils périscolaires du soir sont ouverts tous les jours scolaires, conformément au calendrier scolaire de l’Education Nationale, soit environ 141 jours complets de classe et 317h15 d’accueil périscolaire du soir.Les activités se déroulent dans les locaux scolaires ou structures municipales situées à proximité de l’établissement scolaire. Cependant des sorties en extérieur peuvent être organisées (spectacles, médiathèque, expositions, activités sportives...)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA  euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de service relatives à la gestion de l'accueil d'enfants et organisation d'activités en périscolaire dans les écoles publiques d'Evian
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92331210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR718|
Lieu principal d'exécution : Ecoles publiques d'Evian
II.2.4)Description des prestations : Les prestations concernent la gestion de l’accueil et l’organisation d’ateliers et activités pour les enfants des écoles publiques de la commune pendant le temps périscolaire du soir.L’accueil périscolaire s’effectue de 15h45 à 18h. Les accueils périscolaires du soir sont ouverts tous les jours scolaires, conformément au calendrier scolaire de l’Education Nationale, soit environ 141 jours complets de classe et 317h15 d’accueil périscolaire du soir.Les activités se déroulent dans les locaux scolaires ou structures municipales situées à proximité de l’établissement scolaire, cependant des sorties en extérieur peuvent être organisées (Spectacles, médiathèque, activités sportives...)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 840 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 1.e.r mai 2017 - Fin : 8 juillet 2018
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre à bons de commande est reconductible pour les années scolaires 2018/2019 et 2019/2020.Les montants minimum et maximum annuels sont respectivement de 150 000 euros HT et 280 000 euros HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les conditions de participation et les critères de sélection de candidatures et de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Les principales caractéristiques de la procédure d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 février 2017 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a l’issue du délai de consultation et après une première analyse des offres, les candidats classés aux trois premières places seront auditionnés par la commission ad hoc le 9 mars 2017 à partir de 9 heures à l’hôtel de ville, 2 rue de Clermont, 74500 Evian-Les-Bains. Cette audition, d’une durée maximale de 45 minutes, aura pour objet d’apporter des précisions sur les offres et vérifier la meilleure adéquation par rapport aux besoins
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de VerdunBP1135, 38022, GRENOBLE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, idem ci-dessus, 38022, GRENOBLE CEDEX, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 janvier 2017
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