Centrale des marchés
fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène pour les bâtiments de la Ville 74 fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène pour les bâtiments de la Ville, à Evian Les Bains ville : Evian-les-Bains Cedex pays : F- code_postal : 74502 lieu : service...
Ville d'Evian-les-Bains 74502Évian-les-Bains marches-publics@ville-evian.fr 0450831054
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Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène pour les bâtiments de la Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244738

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
331378-2014
BOAMP (01/10/14)
14-142769

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Evian-les-Bains, service marchés publics Services techniques 22, chemin des Noisetiers B.P. 98, à l'attention de service marchés publics, F-74502 Evian-les-Bains Cedex. Tél. : (+33) 4 50 83 10 91. E-mail : marches-publics@ville-evian.fr. Fax : (+33) 4 50 83 10 54.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-evian.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène pour les bâtiments de la Ville.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmaison des Associations 1, nouvelle route du stade, 74500 Evian-les-Bains.
Code NUTS : FR718.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 29 000 et 84 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de produits et d'articles d'entretien et d'hygiène à usage professionnel pour les services de la Mairie d'evian-les-bains.
Marché à bons de commandes au sens du droit national : article 77 du Code des Marchés Publics.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39830000, 39812100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montants pour 4 ans (1 an reconductible 3 fois) : minimum 84 000 EUR (H.T.) Et maximum 336 000 EUR (H.T.)
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 31 janvier 2016.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits d'entretien journalier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000, 39812100.
3) Quantité ou étendue :
Montants minimum et maximum pour une année

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 15 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 31 janvier 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits d'entretien restauration blanchisserie et divers
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000, 39812100.
3) Quantité ou étendue :
Montants minimum et maximum pour une année

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 15 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 31 janvier 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Droguerie et petit matériel
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000, 39812100.
3) Quantité ou étendue :
Montants minimum et maximum pour une année

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 31 janvier 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Consommables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000, 39812100.
3) Quantité ou étendue :
Montants minimum et maximum pour une année

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 31 janvier 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel d'entretien (lot réservé aux ateliers protégés)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39830000, 39812100.
3) Quantité ou étendue :
Montants minimum et maximum pour une année

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 1 000 EUR et 4 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er février 2015, jusqu'au : 31 janvier 2016
5) Informations complémentaires sur les lots
LOT RESERVE AUX ATELIERS PROTEGES
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mandat administratif à 30 jours sur les fonds propres de la Ville.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposé.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Uniquement le lot n° 05 est réservé aux ateliers protégés.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (joint au dossier de consultation), signé par la personne habilitée à engager le candidat
o Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (joint au dossier de consultation)
o Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats (Kbis, inscription au registre des métiers ou équivalent, pouvoirs...) ;
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- pour le lot n° 05 uniquement : Un justificatif de reconnaissance en tant qu'atelier protégé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0054.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est entièrement téléchargeable sur le profil acheteur de la Ville à
l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr, ainsi que depuis le site officiel de la Ville.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2, place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, idem ci-dessus
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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