Centrale des marchés
démolition d'une maison 16, avenue anna de noailles Démolition d'une maison 16, avenue Anna de Noailles ville : Evian-les-bains cedex tel : 04-50-83-10-91 fax : 04-50-83-10-54 cp : 74502 correspondant : Service marchés publics adresse :...
Ville d'Evian-les-Bains 74502Évian-les-Bains marches-publics@ville-evian.fr 04 50 83 10 54
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Archive

Démolition d'une maison 16, avenue anna de noailles

Marché public ou privé
Référence du marché : 2530430

Date de clôture estimée : 30/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/12/16)
BOAMP (22/12/16)
16-182967
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 16-182967
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evian-les-Bains.
 Correspondant : service marchés publics, 2, rue de la Source de Clermont CS 80098 74502 Evian-les-Bains Cedextél. : 04-50-83-10-91télécopieur : 04-50-83-10-54courriel : marches-publics@ville-evian.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : démolition d'une maison 16, avenue Anna de Noailles.
Lieu d'exécution : 16, avenue Anna de Noailles, 74500 Evian.

Caractéristiques principales : 
travaux de déconstruction et de Démolition d'une maison : 16 avenue Anna de Noailles
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 17 février 2017 et jusqu'au 5 mai 2017.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 avril 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la ville dans le délai de 30 jours prévu à l'article 1er du décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificat de qualification Qualibat ou AFNOR : certification conformément aux articles R.4412-129 et suivant du code du travail, du décret du 4 mai 2012 et de l'arrêté du 14 décembre 2012.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - disposition que le candidat se propose d'adopter pour l'éxécution des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16S0136.

Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Tout candidat est tenu de demander à la ville d'evian une visite des lieux accompagnée d'un représentant de celle-ci.
Pour cela, prière de prendre auparavant rendez-vous auprès du service Bâtiment (M. Jean-François FORAND ou M. Pierre Jacquier) au 04.50.83.10.91.
A cette occasion, un certificat de visite des lieux lui sera remis, ce dernier devra figurer dans l'offre remis par le candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est intégralement téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Service de renseignement d'introduction des recours:
Tribunal Administratif de Grenoble.
 2, place de Verdun B.P 1135,  38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal Administratif de Grenoble.
 2, place de Verdun B.P 1135,  38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Evian.
 Correspondant : M. Forand et M. Jacquier,  22, chemin des Noisetiers CS 80098,  74502 Evian-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : jean-francois.forand@ville-evian.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Evian.
 Correspondant : service Marchés Publics,  22, chemin des Noisetiers CS 80098,  74502 Evian-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : marches-publics@ville-evian.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
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