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Acquisition de véhicules utilitaires neufs Acquisition de véhicules utilitaires neufs tel : 04-50-83-10-91 correspondant : Service marchés publics ville : Evian-les-Bains fax : 04-50-83-10-54 adresse : 2, avenue des sources CS800...
Ville d'Evian-les-Bains 74502Evian-les-Bains 04 50 83 10 54
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Archive

Acquisition de véhicules utilitaires neufs

Marché public ou privé
Référence du marché : 5387296

Date de clôture estimée : 29/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/05/20)
20-65979
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-65979
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evian-les-Bains.
 Correspondant : service marchés publics, 2, avenue des sources Cs80098 74502 Evian-les-Bainstél. : 04-50-83-10-91télécopieur : 04-50-83-10-54.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.

Objet du marché : acquisition de véhicules utilitaires neufs.
Lieu de livraison : 21 route des Tours, 74500 Evian-les-Bains.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur les fonds propres de la ville dans le délai de 30 jours prévu à l'article R.2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
Le candidat ne peut pas répondre à la fois en tant que titulaire et en tant que membre d'un groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-024.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier est intégralement téléchargeable sur https://marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches-securises.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Acquisition d'un véhicule utilitaire à motorisation thermique
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 2. -
Acquisition d'un véhicule utilitaire à motorisation électrique
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)

Lot(s) 3. -
Acquisition d'un véhicule utilitaire type fourgon à motorisation thermique
Mots descripteurs : Véhicules (acquisition)
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