Centrale des marchés
74 travaux d'électricité générale et maintenance à Evian-les-Bains 74 travaux d'électricité générale et maintenance à Evian-les-Bains travaux d'électricité générale et maintenance. code_postal : 74500 lieu : territoire de la commune, 74500 Evian-les-Bains
Ville d'Evian-les-Bains 74502Évian-les-Bains marches-publics@ville-evian.fr 0450831054
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74 travaux d'électricité générale et maintenance à Evian-les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742329

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-103429

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evian-les-Bains.
Correspondant : M. le maire, rue de Clermont B.P. 98 74502 Evian-les-Bains Cedex tél. : 04-50-83-10-91 télécopieur : 04-50-83-10-54 courriel : marches-publics@ville-evian.fr adresse internet : http://www.ville-evian.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'électricité générale et maintenance.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : territoire de la commune, 74500 Evian-les-Bains.

Code NUTS : FR718.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 400 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1 600 000 EUR.

Caractéristiques principales :
Les travaux concernent :
- des travaux d'éclairage public et signalisation lumineuse ;
- des prestations de maintenance d'éclairage public et signalisation lumineuse ;
- des travaux d'électricité de bâtiment ;
- des prestations de maintenance d'installation électrique de bâtiment ;
- des prestations de service d'électricité à exécuter sous le contrôle et pour le compte des services technique de la Ville d'evian
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 400 000 et 1 600 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 octobre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 2 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire à 30 jours sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : dossier de références et moyens dont les candidats disposent pour assurer les prestations prévues à l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13C0002.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Par téléchargement sur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Evian-les-Bains
Direction Bâtiment.
Correspondant : M. Jean-François FORAND, 22, chemin des Noisetiers BP, 74502 Evian-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : jean-francois.forand@ville-evian.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Evian-les-Bains.
Correspondant : cellule Marchés Publics, 22, chemin des Noisetiers B.P. 98, 74502 Evian-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : marches-publics@ville-evian.fr, adresse internet : http://www.ville-evian.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble idem ci-dessus.

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