Centrale des marchés
74 prestations de sécurité et de surveillance pour le compte de la ville à Evian-Les-Bains 74 prestations de sécurité et de surveillance pour le compte de la ville à Evian-Les-Bains prestations de sécurité et de surveillance. ville : Evian-les-Bains Cedex, code_postal : 74502 lieu ...
Ville d'Evian-les-Bains 74502Évian-les-Bains marches-publics@ville-evian.fr 0450831054
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74 prestations de sécurité et de surveillance pour le compte de la ville à Evian-Les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693973

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-82753

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evian-les-Bains.
Correspondant : M. le maire, 2, rue de Clermont B.P. 98 74502 Evian-les-Bains Cedex tél. : 04-50-83-10-91 télécopieur : 04-50-83-10-54 courriel : marches-publics@ville-evian.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de sécurité et de surveillance.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79714000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) pour les prestations suivantes :
- la surveillance de jour du Centre Nautique ;
- la surveillance et la sécurité de jour et de nuit du Palais Lumière ;
- la surveillance de nuit de bâtiments de la ville.
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix du marché valorisés par le candidat.
Elles sont réalisées dans le respect des dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 50 000 et 300 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 24 juillet 2013 et jusqu'au 31 mai 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres de la ville.
Modalités de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises .

Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (y compris ceux des cotraitants et/ou sous-traitants, le cas échéant);
- lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
- déclarations du candidat sur le respect de ses obligations fiscales et sociales et son habilitation à soumissionner, en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (y compris celles des cotraitants et/ou sous-traitants, le cas échéant) ;
- renseignements sur le respect des art. L 5212-2 à 4 du Code du travail (y compris ceux des cotraitants et/ou sous-traitants, le cas échéant).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (en cas d'impossibilité objective de fournir ces éléments, joindre un document détaillant les capacités financières).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Déclaration indiquant l'outillage,le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat ;
- copie de tout document requis en application du livre VI du code la sécurité intérieure et du décret n°2005-1123 modifié du 6 septembre 2005 (agrément, autorisation, carte professionnelle, ...).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la participation à la présente consultation est réservée à une entreprise disposant des autorisations et agréments prévus aux articles L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure (Livre Vi) et au décret n°2005-1123 du 6 septembre 2005.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : copie de tout document requis en application du livre VI du code la sécurité intérieure et du décret n°2005-1123 modifié du 6 septembre 2005 (agrément, autorisation, carte professionnelle, ...) ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville d'Evian-les-Bains
Services techniques.
22, chemin des Noisetiers B.P. 98, 74502 Evian-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : marches-publics@ville-evian.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble (Coordonnées identiques que ci-dessus).

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