Centrale des marchés
74 remplacement du réseau de distribution d'eau, à Evian-les-Bains 74 remplacement du réseau de distribution d'eau, à Evian-les-Bains f.j.t. : travaux de remplacement du réseau de distribution d'eau. lieu : 22, chemin des Noisetiers B.P. 98, ville : Evian-les-...
74502Évian-les-Bains marches-publics@ville-evian.fr 0450831054
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74 remplacement du réseau de distribution d'eau, à Evian-les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146437

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101546

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Evian-les-Bains.
Correspondant : M. le maire, 2, rue de Clermont B.P. 98 74502 Evian-les-Bains Cedex tél. : 04-50-83-10-91 télécopieur : 04-50-83-10-54 courriel : marches-publics@ville-evian.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : f.j.t. : travaux de remplacement du réseau de distribution d'eau.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45332200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les travaux concernent l'alimentation de tous les logements du F.J.T., soit 74 studios. Il s'agit du remplacement des réseaux de distribution d'eaux chaude et froide et de la création de bouclage sur les colonnes ECS.
Ces travaux seront réalisés en deux tranches :
- une tranche ferme pour les colonnes 1 à 6 ;
- une tranche conditionnelle pour les colonnes 7 à 11
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire non autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : fonds propres de la ville.
Modalités de règlement : virement dans le délai réglementaire de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
2. Références.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de l'offre : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (sous-critères : moyens humains et matériels mis en oeuvre (50 %), qualité des produits proposés (50 %)) : 20 % ;
- délais d'exécution proposés : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0050.

Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Tout candidat, avant le dépôt de son offre, est tenu de demander à la Ville d'evian une visite des lieux accompagnée d'un représentant de celle-ci.
Pour cela, prière de prendre, auparavant, rendez-vous auprès du service Bâtiment de la Ville (M. Pierre JACQUIER ou Laurent VULLIEZ au 04.50.83.10.91).
A cette occasion, l'attestation de visite des lieux signée lui sera remise, cette dernière devra figurer dans l'offre remise par le candidat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est intégralement téléchargeable sur https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Evian-les-Bains
Service Bâtiment.
Correspondant : pierre JACQUIER, 22, chemin des Noisetiers B.P. 98, 74502 Evian-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : pierre.jacquier@ville-evian.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Evian-les-Bains
Service Marchés Publics.
22, chemin des Noisetiers B.P. 98, 74502 Evian-les-Bains Cedex, tél. : 04-50-83-10-91, télécopieur : 04-50-83-10-54, courriel : marches-publics@ville-evian.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble (Coordonnées identiques que ci dessus).

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