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travaux divers de voirie 2019 travaux divers de voirie 2019 correspondant : GUILLEMET Bernard tel : 03-84-29-21-20 mel : mairie@evettesalbert.fr adresse : 14 rue des 5 frères Jardot cp : 90350 designation : COMMUNE...
COMMUNE D EVETTE SALBERT 90350Évette-Salbert mairie@evettesalbert.fr 03 84 29 15 28
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Travaux divers de voirie 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4668413

Date de clôture estimée : 15/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/06/19)
19-95493
SOURCEWEB (21/06/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90, 25, 68
Annonce No 19-95493
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D EVETTE SALBERT.
 Correspondant : guillemet Bernard, 14 rue des 5 frères Jardot 90350 Evette Salbert, tél. : 03-84-29-21-20, télécopieur : 03-84-29-15-28, courriel : mairie@evettesalbert.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.agglo-belfort.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux divers de voirie 2019.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : diverses rues, 90350 Evette Salbert.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réfection de la rue du CERF, reprise des revêtements de la rue de l'etang Renaud, travaux de bordurage rue des Vosges et création de grilles d'eaux pluviales rue des Clarines
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 3 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r août 2019.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est à prix fermes et non révisables quelles que soient les variations des conditions d'exécution de cette prestation. Le marché s'effectuera au métré. Les prix du marché sont établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres (mo) et sont valables 90 jours à compter de la date de remise de l'offre.
Modalités de règlement : conditions du CCAG. Délai global de paiement 30 jours.
Modalités de financement : ressources propres de la commune - budget primitif.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délais : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juillet 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-03.

Renseignements complémentaires : adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif ou technique peuvent être obtenus : Mairie d'evette-salbert
Correspondant : RUCHTY Albert, 14 rue des 5 frères Jardot, 90350 Evette-Salbert; tél : 0384292120; télécopie 0384291528; courriel : mairie@evettesalbert.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

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