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déconstruction de la salle paroissiale à evette-salbert Déconstruction de la salle paroissiale à Evette-Salbert designation : COMMUNE D EVETTE SALBERT fax : 03-84-29-15-28 cp : 90350 ville : Evette-Salbert mel : mairie@evettesalbert.fr corre...
COMMUNE D EVETTE SALBERT 90350Évette-Salbert mairie@evettesalbert.fr 03 84 29 15 28
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Déconstruction de la salle paroissiale à evette-salbert

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4324774

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/02/19)
19-23398
SOURCEWEB (21/02/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 19-23398
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D EVETTE SALBERT.
 Correspondant : ruchty Albert, 14 rue des 5 frères Jardot 90350 Evette Salbert, tél. : 03-84-29-21-20, télécopieur : 03-84-29-15-28, courriel : mairie@evettesalbert.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches.agglo-belfort.fr.

Objet du marché : déconstruction de la salle paroissiale à Evette-Salbert.
Lieu d'exécution : 6 rue des 5 frères Jardot, 90350 Evette Salbert.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r avril 2019.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix global des prestations : 40 %;
     - respect des prescriptions techniques : 20 %;
     - moyens mis en œuvre pour respecter les délais : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/besancon/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - désamiantage.
Désamiantage
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 2. - déconstruction-Démolition.
Déconstruction-Démolition
Mots descripteurs : Démolition
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