Centrale des marchés
Délégation des service public portant sur l'exploitation d'un Casino à Evaux les bains La convention de délégation de service public a pour objet unique l'exploitation d'un Casino dans un bâtiment situé sur le territoire de la Commune d'Evaux les bains designation : Ville d'Evaux ...
Ville d'Evaux Les Bains 23110Évaux-les-Bains mairie23evauxlesbains@wanadoo.fr 05 55 65 59 24
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Délégation des service public portant sur l'exploitation d'un Casino à Evaux les bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1423080

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/15)
15-32121
Département(s) de publication : 23 Avis d'attribution de délégation de service public Annonce No 15-32121 I. II. III. IV. V. VI. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Ville d'Evaux Les Bains, rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, 23110 Evaux-les-Bains. Tél. 05-55-65-50-20. E-mail : mairie23evauxlesbains@wanadoo.fr . télécopieur 05-55-65-59-24. Contact : m. le maire. I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation des service public portant sur l'exploitation d'un Casino à Evaux les bains. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. II.3) Objet de la délégation la convention de délégation de service public a pour objet unique l'exploitation d'un Casino dans un bâtiment situé sur le territoire de la Commune d'evaux les bains. Domaine de la délégation : Autre : Casino Durée de la délégation : 10 ansLieu principal d'exécution de la délégation : 7 Place Saint Bonnet, 23110 Evaux-les-Bains. II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention Montant : 18 662 809 euros. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92351200 . Section III : Procédure III.3) Critères d'attribution Pour l'analyse des offres, les critères suivants, ni hiérarchisés ni pondérés, ont été pris en compte:- l'intérêt financier de la Collectivité lié notamment au prélèvement communal sur le produit des jeux et des contributions versées par le casinotier en sa faveur- la contribution au développement de l'activité culturelle, artistique et touristique concourant à l'animation et au rayonnement de la Ville- la situation de l'offre au regard des clauses stipulées au projet de contrat- le respect des objectifs de la Collectivité concernant l'exploitation du casino dans les trois activités faisant objet de la délégation. Section IV : Attribution de délégation de service public IV.1) Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 12 février 2015. IV.1) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise SAS Casino d'Evaux les bains, 7 Place Saint Bonnet, F-23110 Evaux-les-Bains. Tél. 05-55-65-67-33. E-mail : casino-evaux@partouche.com . télécopieur 05-55-65-68-22. URL : http://casino-evaux.com . Section V : Renseignements complémentaires V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr . Tél. 05-55-33-91-55. télécopieur 05-55-33-91-60. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr . V.3.2) Introduction des recours (Référé précontractuel : L. 551-15 du code de justice administrative) Délai d'introduction des recours : la justice peut être saisie au plus tard le trente et unième jours suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative). V.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2015. Section VI : Consultation de la convention VI.1) Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée Mairie d'Evaux les bains, rue de l'hôtel de Ville, 23110 Evaux-les-Bains. E-mail : mairie23evauxlesbains@wanadoo.fr . Tél. 05-55-65-50-20. télécopieur 05-55-65-59-24
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